Que nous réserve la loi « anti‑casseurs » ?

Par Grégoire Niango, membre d’A nous la démocratie !

Il y a une certitude : une démocratie sera toujours moins efficace qu’un régime totalitaire pour protéger les citoyens des débordements imputables aux citoyens.

Si l’on oublie cette maxime, si on se laisse envahir par l’obsession sécuritaire, si l’on emprunte aux régimes totalitaires la philosophie générale qui sous-tend leur fonctionnement (on doit à tout prix protéger les institutions des débordements des individus), alors on creuse la tombe de l’idéal démocratique.

Car qu’est-ce que la démocratie ? C’est avant tout la croyance que les sujets ne vont par principe pas abuser des droits qu’ils se sont eux-mêmes concédés.

Dans un régime totalitaire, le tyran pense que toute liberté va dégénérer en abus et pour se protéger accorde aux individus un minimum de liberté pour protéger sa position.

Il ne conçoit l’expression du citoyen que comme une soupape de sécurité, qui lui évite d’être renversé.

Il combat avec violence tout débordement, toute remise en cause institutionnelle.

L’obsession du tyran c’est la sécurité, et la sécurité suppose que l’on sacrifie la liberté.

Par exemple, si l’on instaure un couvre-feu, il est évident que la délinquance va se réduire.

Il y aura à la fois dans les rues, moins de délinquants et moins d’infractions commises.

Lorsque le tyran accorde des concessions, notamment financières, son but est d’éviter que sa place soit remise en cause. Il vise perpétuellement à transformer en revendication pécuniaire toute contestation structurelle.

Dans un régime démocratique, Les représentants doivent au contraire être imprégnés de l’idée que celui qui est le plus susceptible d’abuser des prérogatives qu’on lui donne, c’est l’État.

Le pari qui est fait est celui de la liberté. On estime qu’en règle générale le citoyen n’abusera pas de la liberté qui lui est donnée.

On refuse par exemple d’instaurer un couvre-feu pour que les citoyens puissent jouir de leur liberté, quitte à ce que certains d’entre eux en profitent pour troubler la sécurité publique.

On sait que la liberté est à ce prix.

Cela ne signifie pas que l’on sacrifie totalement la sécurité à la liberté, que la liberté est absolue, mais que l’équilibre recherché est celui du refus de sacrifier complètement la seconde à la première, parce que l’objectif final est surtout de permettre l’exercice de la liberté, de liberté.

Il est une évidence : la récente loi dite loi anti-casseurs n’est pas une loi digne d’un régime démocratique.

Elle instaure la possibilité pour les préfets, autrement dit des institutions qui par définition n’ont aucune indépendance vis-à-vis de l’État qu’ils représentent, la possibilité d’interdire administrativement (et donc préventivement) à certains citoyens de participer à des manifestations.

Cette disposition est grave.

Il existe dans notre droit des « mesures de sûreté » qui sont autant d’interdictions préventives.

Mais elles sont prononcées par un juge judiciaire, autorité indépendante, au terme d’un procès équitable.

Ces interdictions n’ont rien à voir avec les interdictions administratives prononcées par un préfet.

La liberté de manifester, le droit de résistance à l’oppression, est une liberté fondamentale dans une République et plus généralement dans tout État démocratique.

On voit s’opérer depuis peut-être 20 ans, un glissement indiscutable.

Et les choses se sont récemment accélérées.

Le droit de sûreté garantit à l’origine la sûreté du citoyen face aux débordements de l’État.

Peu à peu, la sécurité devient le centre du dispositif. L’idée de sécurité remplace la notion traditionnelle de sûreté et celui dont on se protège a changé.

La volonté des révolutionnaires et avant tout de protéger le citoyen contre l’État autocratique.

Aujourd’hui, les choses auraient changé.

L’État, l’administration en général, ne serait plus une menace pour le citoyen.

Au contraire, il serait le recours ultime, celui qui permet d’assurer la sécurité, cette sécurité supposant que le citoyen soit protégé des autres citoyens.

Comme si l’État était une sorte d’objet éthéré, incapable d’abuser du monopole de la violence légitime que les citoyens lui ont accordé.

Dans cette perspective, le droit de résistance à l’oppression n’a plus aucune place puisque l’oppression ne peut jamais venir de l’État.

Le droit de manifester n’en n’a pas davantage puisque l’État ayant une légitimité (du fait de l’élection), le citoyen devrait laisser ses « représentants » agir, sans jamais protester, puisque cette protestation remet en cause la sécurité des autres citoyens.

Le citoyen n’aurait qu’à voter, attendre, puis manifester sa désapprobation en votant de manière différente aux élections qui suivent…

Il est alors logique d’autoriser l’État à supprimer à certains individus le droit de manifester.

Avant cette loi, l’État avait déjà la possibilité, ce qui pouvait interroger, d’autoriser ou non les manifestations.

Mais le refus d’autoriser une manifestation était conçu comme étant exceptionnel. Un tel refus doit en effet être motivé et justifié par le trouble à l’ordre public généré par la manifestation.

Il s’agit alors non pas de priver les individus de manière temporaire ou définitive de leurs droits d’exercer une liberté fondamentale, mais d’encadrer l’exercice de cette liberté fondamentale dans des conditions permettant de garantir le respect de l’ordre public.

De même, l’autorité judiciaire sanctionne-t-elle les débordements intervenus au cours des manifestations.

Le dispositif existant permet ainsi de concilier l’exercice d’une liberté fondamentale avec l’intérêt général et de sanctionner les abus.

Le dispositif nouveau est différent.

En cas d’exercice du droit de manifestation, si cette manifestation est trop virulente, l’État peut agir en privant un individu de son droit de manifester dans le futur.

La logique fondamentale de ces dispositions n’est plus une logique démocratique.

Dans une démocratie, la liberté doit pouvoir s’exercer.

Ce qui est sanctionné, c’est l’abus du droit fondamental.

Le manifestant qui casse, le manifestant qui frappe, et même le manifestant qui manifeste sans autorisation peuvent être poursuivis devant une juridiction indépendante qui jugera si la loi a été ou non respectée et qui prononcera une sanction.

Cette juridiction peut même parfois à titre préventif prévoir des mesures d’interdiction à participer mais c’est au terme d’un procès équitable qui se veut dépourvu de toute considération politique.

L’interdiction préventive de manifester prononcée par des préfets relève d’une réflexion très différente.

Le pouvoir central décide d’interdire à un opposant de manifester son opposition, au motif qu’antérieurement il aurait manifesté cette opposition d’une manière qui ne convient pas au pouvoir central.

Les opposants sont donc fichés, et certains sont privés de leurs droits fondamentaux.

Ce fichage n’est pas indifférent puisque ces personnes seront désormais recensées dans le fichier des personnes recherchées (FPR), fichier destiné normalement à recenser le nom des auteurs d’infractions.

Il est loin le temps du débat sur la dangerosité du fichage des individus… par les autorités judiciaires.

Désormais, nous avons accepté la nécessité d’un fichage des auteurs d’infractions (ce que l’on comprend parfaitement) mais nous devrons également accepter la nécessité que soient fichés comme délinquants les opposants politiques ou toute personne désignée comme telle par l’État.

Alors bien sûr pourra-t-on objecter qu’il existe des recours puisque cette interdiction sera susceptible d’être contrôlée par un recours devant le juge administratif.

Il s’agira évidemment d’un recours a posteriori, visant à lever l’interdiction.

Quiconque connaît la juridiction administrative sait que le juge n’annulera cette interdiction que dans des cas extrêmes.

Et par définition, l’existence de ce recours ne rend pas moindre la privation de liberté.

S’ajoute à cette interdiction administrative, la correctionnalisation du comportement qui consiste à masquer son visage pendant une manifestation.

Cette infraction est extrêmement floue et plus l’infraction est floue plus elle est potentiellement dangereuse pour notre liberté.

Porter un foulard, porter une écharpe, se protéger des gaz lacrymogènes, autant d’agissements qui sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi et permettre une incarcération.

Il s’agit là d’une mesure qui est destinée manifestement à dissuader les citoyens d’exercer leurs droits puisqu’il sera possible de placer en garde à vue une personne soupçonnée d’avoir commis cette infraction…

Autre mesure, la suppression de la notion de périmètre de sécurité pour la réalisation de fouilles destinées à lutter, dit le texte, contre l’introduction dans les manifestations « d’armes par destination ».

Il y a là une autre difficulté fondamentale car l’arme par destination est en fait un objet qui n’a pas la nature d’une arme mais qui devient une arme par l’usage que l’on en fait.

Que signifie donc le « port d’une arme par destination » ?

C’est bien difficile à dire.

Il existe dans la littérature des cas d’agressions à coups de talons aiguille.

Cette disposition permettra-t-elle de placer en garde à vue toute personne qui porte des talons aiguille, indépendamment de tout périmètre de sécurité puisque la notion est abandonnée dans la loi nouvelle ?

Une telle personne finira-t-elle dans le grand fichier des personnes recherchées ?

La loi prévoit également la possibilité de juger en comparution immédiate toute personne ayant participé à un attroupement non déclaré.

Les possibilités de « garde à vue préventive », d’arrestations qui ont pour effet d’empêcher la participation à une manifestation, sont désormais multiples.

Il est une inquiétude enfin : cette loi semble marquer le basculement vers un système qui privilégie la police administrative, la sanction a posteriori d’éventuelles atteintes aux libertés individuelles. L’idéal de sûreté du citoyen est remplacé par un idéal de sécurité et ceux qui ne voient pas le danger que représente cette loi ont oublié que les pires exactions sont commises non par les citoyens mais par les Etats.

Ils ont aussi oublié ce qui est arrivé à Julien Coupat.

Comme le disait Benjamin Franklin : « Ceux qui peuvent renoncer à la liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté ni la sécurité ».