De quoi les jurés populaires sont-ils le nom ?

Par Yves Zoberman

        Dans la fringale de réforme qui saisit le gouvernement une surprise : supprimer la cour d’assises telle que nous la connaissons depuis la révolution, où la justice est rendue au nom du peuple français et qui subordonne les juges à la volonté de la Nation. Notre élite d’experts pense sans doute que tout est technique puisque nous serions tous d’accord sur la politique à suivre. Il suffit « d’être en marche » !

Pour remplacer ces jurés populaires, le projet est créer un tribunal criminel départemental uniquement composé de magistrats professionnels qui jugerait les crimes encourant entre 15 et 20 ans de prison. Décision sans doute prise pour de bonnes raisons: tribunaux engorgés, longueur des procès, manque de connaissance savante des citoyens sur la justice… Mais qui est surtout un signe de recul de la démocratie républicaine, pour la remplacer par un gouvernement des experts.

En réalité, on veut supprimer une institution qui marque « l’ancien monde », celui de la démocratie issue de la révolution de 1789 : le jury populaire ! Alexis de Tocqueville qui ne fut pourtant pas considéré comme un grand révolutionnaire et dont l’œuvre inspira de nombreux libéraux depuis le 19^ème siècle jusqu’à aujourd’hui, défendait les jurés populaires et il développait dans son livre « De la démocratie en Amérique » l’idée qu’il ne fallait pas « se borner à envisager seulement le jury populaire comme une institution judicaire, mais comme une institution démocratique qui, quelle que soit l’origine de ceux qui le compose, conserve un caractère républicain «  en ce qu’elle place la direction de la société dans les mains des gouvernés ou d’une portion d’entre eux et non dans celle des gouvernants » (p 208). C’est clair, il s’agit donc par cette réforme de rogner la démocratie.

Comment expliquer un tel acharnement contre le jury ? Quels sont les reproches que ses détracteurs adressent à cette institution symbolique de la démocratie ? L’exposé des motifs de cette loi en préparation en dit long : les nouveaux tribunaux d’assises, composés uniquement de juges professionnels, garantiraient alors, d’après les thuriféraires de cette réforme, une justice plus efficiente pour les justiciables, car l’impartialité et la science des professionnels préserve une rationalité dans les jugements, alors que le peuple, lui, est notamment influençable par des éléments largement extérieurs au procès et ne connait rien au fonctionnement technique de la justice.

Bien entendu, avec la complexité des lois, disent-ils, il parait invraisemblable de laisser la justice à des non professionnels, imagine-t-on se laisser emporter en avion par un « non pilote », se faire soigner par un « non médecin » et on pourrait multiplier à l’envi les exemples de ce type qui montrerait que la connaissance scientifique et le professionnalisme sont les garants du bon déroulement de toutes ces activités.

Le problème est que tous ces techniciens supérieurs, ingénieurs, médecins… n’exercent pas leur métier au nom du peuple français mais en raison de leur capacité professionnelle à le faire.

En réalité, nous entrons un peu plus encore dans un monde où les experts seraient plus à même de tout juger en fonction de critères savants et objectifs, au détriment des citoyens seulement armés du bagage de membre actifs d’une société qu’ils souhaitent construire. C’est la suite logique du « vivre ensemble » tel qu’il est répété partout aujourd’hui. Chesterton, écrivain anglais du début du 20^ème siècle décrivait déjà ce phénomène : « seules les vaches vivent ensemble en bonnes économistes et broutent », l’homme lui construit la société dans laquelle il veut vivre et évoluer. Au-delà, cela signifie pour ce nouveau monde en marche que tout deviendrait « technique » et que rien ou presque ne demeure politique, c’est à dire pouvant être discuté, débattu et voté par le peuple n’ayant que sa capacité de citoyen.

Mais ce n’est pas un phénomène nouveau car déjà au 19ème siècle les jurés populaires sont critiqués, contestés dans son principe même pour des raisons totalement analogues. En France, dès la Restauration après les Cent Jours napoléoniens, mais aussi partout en Europe, le jury populaire est dénoncé comme un « corps étranger » au droit lui-même. Le régime de Vichy impose rapidement des magistrats professionnels afin de contrôler le jury populaire.

On note aussi le lien entre suppression du jury populaire et l’avènement des dictatures, ce qui montre à contrario un peu plus le lien existant entre démocratie et jury populaire.

Poussons ce raisonnement plus loin et imaginons qu’en France, les ministres, nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre ; leur cabinet, l’exécutif, repérés notamment pour leur professionnalisme, soient seuls pour gouverner car ce sont des experts, et que le parlement élu pour ses opinions politiques n’existe plus et donc que la compétence professionnelle soit le seul déterminant de l’action politique : on assisterait alors à un réel recul de la démocratie.

Il semblerait que le nouveau gouvernement en marche, l’élite, le monde juridique modélisent aujourd’hui l’ensemble du fonctionnement de l’Etat sur l’entreprise et leur management en découle entièrement : les compétences sont avant tout professionnelles et savantes, juger est donc d’abord un métier et ce métier nécessite une formation spécialisée. Depuis plus d’un siècle, les élites qui gouvernent se mobilisent afin d’obtenir la suppression des magistrats non professionnels : on pense aux juges du travail, ceux du commerce des juridictions commerciales.

Mobilisons-nous alors pour lutter contre la casse de notre démocratie ! Il parait aujourd’hui nécessaire de répondre à la demande de justice exprimée de plus en plus par les citoyens. Il ne faut pas confondre efficacité et rendement de la justice, qu’il faut rechercher, et participation citoyenne inscrite dans notre histoire et dans la nature de notre démocratie. La chute de l’Etat social et la mise en concurrence des droits dans ce qu’on appelle le Law Shopping sont en parfaite contradiction avec les règles de droit valables pour tous et dont le jury populaire constitue la pierre angulaire.

La justice populaire est au centre du politique et il est impossible de la confisquer au citoyen. La justice est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux seules mains des magistrats. On retrouve le même problème avec la « Nation en armes ». Si le service militaire obligatoire est supprimé et professionnalisé depuis 1996, aujourd’hui on évoque sérieusement la possibilité de créer un service citoyen obligatoire, car on admet qu’il faut faire société en créant les lieux de rencontres de tous les citoyens pour construire ensemble. Il serait paradoxal dans un même élan de supprimer l’institution démocratique des jurés populaires et de réintroduire le service militaire obligatoire sous quelque forme que ce soit.

Pour finir je décrirais la sensation forte et le sentiment étrange que j’ai ressenti lorsque j’ai été tiré au sort comme juré. Lors cette élection due au hasard est en même temps gratifiante, les seules compétences qui m’ont été demandées c’est d’être un citoyen français.

Rencontrer par hasard d’autres citoyens très différents, fonctionner de façon contradictoire avec des expériences de vie tellement différentes ont fait émerger un peu plus ce sentiment d’appartenance à la nation et nous a conféré alors une grande responsabilité.

Malgré notre inexpérience au début du procès et l’ignorance de la plupart des règles, nous avons appris ensemble à juger non seulement en nous forgeant une intime conviction, en notre âme et conscience, déterminants tout personnels ; mais aussi en partageant des points de vue différents qui, après des débats très contradictoires sous la direction essentielle d’un magistrat professionnel, nous a permis de juger collectivement au nom du peuple français.