La citoyenneté européenne ? Une citoyenneté gâchée

Parmi les nouveautés institutionnelles introduites par le traité de Maastricht de 1992, dont on a commémoré cette semaine le 25^e anniversaire, figure la création d’une « citoyenneté européenne ». Depuis 1992, tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne est ainsi à la fois citoyen national et citoyen de l’Union. Nous sommes donc tous officiellement des bi-citoyens. Ah bon ? C’était déjà pas facile d’être citoyen tout court…

Le 7 février 1992, les douze pays que comptaient alors les Communautés européennes signaient aux Pays-Bas le traité de Maastricht, qui créait officiellement l’ « Union européenne » à partir des trois communautés issues des années 1950 (CEE, CECA, Euratom). Longuement négocié, le traité devait encore être ratifié, ce qui allait s’avérer compliqué (deux référendums au Danemark, un débat houleux en France et un « oui » de justesse à 51,04%). Le traité de Maastricht entra finalement en vigueur 21 mois plus tard seulement, le 1^er novembre 1993. A cette date, l’Union européenne que l’on connaît aujourd’hui fut donc créée officiellement, et avec elle cette nouvelle « citoyenneté européenne », qui est venue s’ajouter aux citoyennetés nationales (article 8 du traité de Maastricht) :

« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre »

Les chefs de gouvernement ont cru bon d’ajouter, dans le traité d’Amsterdam de 1997, que « la citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas », pour être bien clairs sur le maintien au premier plan de l’Etat national (et donc de leur pouvoir). C’est toujours cette formulation qui prévaut dans le traité actuel, le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 (articles 20 à 25 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

Il y a donc bien un « peuple européen », aujourd’hui, en tout cas sur le papier : il est composé de la somme des citoyens nationaux des 28 Etats membres, qui sont tous en même temps « citoyens européens ». Mais quelle est la réalité concrète de cette citoyenneté superposée et additionnelle ?

Si l’on considère que la citoyenneté est un ensemble de droits et de devoirs qui permet d’opérer une distinction entre « nous » et « les autres », alors oui, la citoyenneté européenne existe, et pas toujours pour le meilleur. Juridiquement parlant, tous les citoyens européens ont des droits concrets (dont celui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour faire respecter ces droits). Ils peuvent en théorie circuler et séjourner librement dans l’UE. Ils bénéficient à l’étranger de la protection diplomatique des 28 Etats membres sans distinction. Ils peuvent  aujourd’hui lancer des « initiatives citoyennes européennes » pour faire des propositions de loi auprès des institutions européennes : s’ils parviennent à recueillir 1 million de signatures en moins d’un an dans un quart des Etats membres, la Commission européenne est dans l’obligation d’examiner cette proposition (mais pas d’accepter de la mettre à l’ordre du jour, le diable se cache dans les détails). Surtout, les citoyens européens peuvent élire directement leurs députés européens (depuis 1979) et ont depuis Maastricht le droit de voter et de se présenter aux élections municipales et européennes dans tous les pays membres s’ils en sont résidents.

Certes, tous ces droits sont peu utilisés. On connaît les taux d’abstention croissants aux élections européennes (42,6% de participation en 2014 seulement dans l’Union). En France, on compte seulement 17% d’électeurs européens non nationaux inscrits sur les listes électorales pour les élections européennes (dans la moyenne européenne). Mais ces droits ont néanmoins le mérite d’exister, et leur portée n’est pas que symbolique, comme en témoigne tragiquement le sort fait à ces millions de réfugiés et de migrants refoulés aux portes de l’Europe, parce qu’ils sont précisément « non-communautaires ».

Mais, même parmi les « citoyens européens », ces droits ne sont concrètement pas les mêmes pour tous, tout simplement parce qu’ils ne sont pas connus de tous et sont donc utilisés prioritairement par les citoyens les plus au courant (les plus diplômés, les plus mobiles et donc les mieux insérés dans les espaces transnationaux européens et mondiaux). Certes, on parle beaucoup de la « génération Erasmus ». Mais celle-ci ne concerne par définition que les jeunes qui ont pu faire des études supérieures, et donc bénéficier du programme…

La citoyenneté européenne (comme toutes les autres d’ailleurs) est donc inégalitaire. Comme il y a un « cens caché » (Daniel Gaxie) qui éloigne des pans entiers de la population du vote et de la participation politique, la citoyenneté européenne est elle aussi cachée pour beaucoup. La citoyenneté européenne est surtout une citoyenneté gâchée. Elle existe, mais elle n’existe plus concrètement que pour les mieux lotis.

On peut même aller encore un peu plus loin. Cette citoyenneté superposée est en fait doublement gâchée. D’abord parce qu’elle n’appartient qu’à une élite qui peut plus facilement bénéficier des droits qu’elle entraîne. Surtout, parce qu’elle reste y compris pour cette élite une citoyenneté passive, faite de droits et non pas de devoirs. Que faisons-nous (nous qui nous savons maintenant citoyens « européens ») de cette citoyenneté commune reçue en partage avec 500 millions de femmes et d’hommes d’Europe ? Rien. Ou pas grand chose.

La citoyenneté a pu connaître de nombreuses expressions dans l’histoire et dans la théorie politique (je vous renvoie à l’excellente mise au point de Christophe Miqueu sur cette notion, sur l’indispensable DicoPo : http://www.dicopo.fr/spip.php?article102). Parmi ces significations, celle qui met en avant les devoirs est souvent qualifiée de « citoyenneté active » (d’autres diraient « républicaine »), c’est-à-dire une citoyenneté fondée sur l’idée de participation. Le citoyen n’est pas que l’individu qui reçoit des droits, protégés par un Etat ou une cour de justice. Il est aussi et surtout l’individu qui travaille collectivement, avec ses concitoyens, à garantir le respect de ces droits, y compris contre l’Etat si nécessaire, et qui travaille à les étendre, y compris en faveur des résidents « non-citoyens », dans une perspective inclusive et cosmopolite. Il y a donc une différence fondamentale entre le fait d’être citoyen, passivement, et celui d’agir activement en qualité de citoyen. Cette différence réside dans l’exercice réfléchi de son droit à la participation et à l’action collective, dans l’intérêt général et en vue de garantir la liberté et l’égalité de tous.

A l’article « Citoyen » dans L’Encyclopédie, Diderot écrivait : « Le nom de citoyen ne convient ni à ceux qui vivent subjugués, ni à ceux qui vivent isolés ». Dans cette lignée, le nom de citoyen européen doit aujourd’hui être repris, réapproprié et réalisé par tous ceux qui veulent arrêter de vivre subjugués (par les institutions politiques traditionnelles), et qui refusent de vivre isolés (dans une société d’unités de consommation). Il ne suffit pas pour cela de voter aux élections « européennes », ces élections nationales de second rang. Il faut en plus travailler à changer ces élections, comme il faut travailler à changer la citoyenneté européenne, en se les réappropriant pour en faire un nouvel outil démocratique. Par exemple en les organisant nous-mêmes, pour en faire des Etats généraux européens constituants, avec des circonscriptions transnationales et des réseaux de citoyens engagés.

Il est donc temps de prendre la citoyenneté européenne au sérieux. Il est temps de travailler à une réappropriation transnationale de notre démocratie commune. Nous ne pouvons plus laisser l’Europe aux mains des professionnels de la politique, ceux qui soumettent les peuples à des choix sur lesquels ils n’ont pas prise. Nous ne pouvons pas non plus laisser le monopole de la contestation à ces autres professionnels de la politique, ceux de l’exclusion et de la haine nationale, qui profitent des peurs et des rêves brisés.

Il est temps de devenir des citoyens européens actifs, ouverts et collectifs. A nous la démocratie européenne !

Francisco Roa Bastos, docteur en science politique, auteur d’une thèse sur  « les partis politiques au niveau européen », enseignant-chercheur spécialisé sur l’Europe, les légitimités politiques et les pouvoirs citoyens.