Depuis les municipales de 2020, À nous la démocratie ! a eu la chance de pouvoir travailler au renouveau démocratique avec ses 3 élues, Annette Mathieu, Fanny Bénard et Ombelyne Dagicour. En voici un court bilan !
Nancy
Grâce à l’impulsion d’Annette Mathieu, élue ANLD! conseillère municipale déléguée aux méthodes démocratiques, la ville de Nancy a pu entamer une démarche de concertation collaborative entre élu.e.s, services et citoyen.ne.s, en ouvrant la participation à la prise de décision et à la mise en œuvre des politiques publiques de la municipalité au plus grand nombre.
Cette dynamique de démocratisation de la vie politique locale s’est traduite par la mise en place d’une Assemblée citoyenne composée de 100 membres titulaires, dont 50 tiré.e.s au sort parmi une liste de volontaires (1200 inscrit.e.s environ), et 50 tiré.e.s parmi les listes électorales. 30 suppléant.e.s ont été tiré.e.s au sort dans les mêmes conditions.
Le mandat des assemblé.e.s est d’un an.
Les prérogatives de l’Assemblée, visant à l’établissement de la démocratie participative sur le territoire, sont entre autres les suivantes :
- Participer à l’élaboration des projets participatifs initiés par la Ville ;
- Créer une Constitution municipale, qu’elle seule peut modifier ensuite.
- Suivre l’application des dispositions de la Constitution municipale, notamment en ce qui concerne les conseils de quartier et les budgets participatifs ; dans ce cadre, elle peut émettre des avis à destination de l’exécutif ;
- Veiller à ce que l’inclusion soit respectée dans les différents projets participatifs de la Ville.
L’Assemblée citoyenne se réunit au moins une fois par an, et peut s’auto-saisir ou être saisie par le Conseil municipal.
Elle dispose d’un comité de pilotage, composé de membres de l’assemblée, d’élu.e.s et d’agent.e.s municipales.aux, chargé de l’organisation, de la coordination et de la planification des séances de l’assemblée. Le comité choisit les expert.e.s et intervenant.e.s qui animeront les débats lors des séances. Aussi, des facilitateur.ice.s assistent aux séances afin de favoriser les délibérations entre citoyen.ne.s.
Les travaux de l’Assemblée citoyenne ont abouti à l’adoption d’une Constitution municipale élaborée et votée par l’Assemblée d’abord puis votée lors d’un Conseil municipal extraordinaire le 19 avril 2021. Ils ont aussi abouti à la mise en place collective des Ateliers de Vie de Quartier de Nancy et à la mise en place du premier Budget participatif de la Ville.
L’Assemblée permet d’analyser la vie démocratique locale et de faire le lien entre la ville et sa métropole en ce qui concerne les instances participatives.
La Constitution municipale, dont le texte a été passé sous un crible juridique rigoureux, est de fait appliquée au pied de la lettre et toute modification de son contenu doit obligatoirement être d’abord débattue et votée par l’Assemblée puis par le Conseil municipal. La Constitution municipale permet à toutes et à tous d’avoir un support textuel, ayant valeur juridique au sein du Conseil municipal, dans les échanges et négociations municipales.
Une deuxième Assemblée Citoyenne se mettra en place en octobre 2022 avec comme objectif l’analyse de l’espace de vie compte tenu des travaux de piétonisation et en matière de mobilités à Nancy, suite à la concertation faite par la métropole en 2021. Elle instaurera notamment des ateliers de travail citoyen ainsi que de nouvelles instances participatives, telles qu’un conseil des seniors, un nouveau conseil des jeunes plus actif, et d’autres.
La Constitution municipale de la démocratie locale comporte aussi un RIC municipal, dont le seuil de saisine demeure toutefois élevé : 10% du corps électoral. Il n’est pas certain non plus qu’une question qui tiendrait fortement à cœur aux Nancéien.nes fasse l’objet d’une délibération collective impliquant toutes et tous, le maire ayant la possibilité de restreindre débat et décision autour de la proposition citoyenne au simple champ de la mairie. Nous souhaiterions néanmoins lancer un RIC dans les mois prochains afin de populariser cet outil, et travailler avec la mairie à le rendre plus aisément appropriable par tout.e un.e chacun.e.
CONSTITUTION MUNICIPALE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE DE NANCY
L’Assemblée citoyenne – Ville de Nancy
Poitiers
À Poitiers, l’élue ANLD! Ombelyne Dagicour, 1ère adjointe chargée de la démocratie locale, l’innovation démocratique et l’engagement citoyen, a engagé une véritable dynamique de renouveau démocratique au côté de la liste Poitiers Collectif.
Cette volonté citoyenne s’est exprimée par les émergences et aboutissements de projets tels que l’élaboration et la mise en place d’une Assemblée citoyenne et populaire (ACP). L’ACP de Poitiers est une instance participative de débat et de décision, ouverte à toutes et à tous les habitant.e.s de Poitiers et du Grand Poitiers. C’est un creuset où les citoyen.ne.s, les agent.e.s de la collectivité et les élu.e.s élaborent ensemble les décisions quant aux sujets dont l’Assemblée citoyenne et populaire s’est saisie. L’ACP est autonome pour débattre et voter sur le sujet dont elle s’est saisie.
Avant que l’Assemblée citoyenne et populaire ne soit validée par le Conseil Municipal de Poitiers le 7 mars 2022, elle a été pensée par une Assemblée de préfiguration composée de citoyen.n.es, d’élu.e.s et d’agent.e.s de la ville de Poitier tiré.e.s au sort, lors de sessions de travail animées par Fréquence Commune et Démocratie Ouverte. Ce travail de co-construction a duré 3 week-ends, étalés de novembre 2021 à février 2022 et fixe le rôle de l’ACP, son fonctionnement, sa composition, etc.
Les propositions de sujets sur lesquels l’Assemblée pourra se concerter ont été recueillies du 8 avril au 13 mai 2022, et sont désormais en cours d’étude.
En octobre 2022, les sujets retenus seront annoncés et commencera le tirage au sort des 100 membres de l’Assemblée, avant le début des travaux et votes collectifs qui se dérouleront de mars à octobre 2023. La proposition relative au sujet étudié par l’Assemblée citoyenne et populaire, résultat de son travail de concertation, sera présentée devant le Conseil municipal en décembre avant que la décision finale ne soit mise en œuvre en 2024.
L’Assemblée citoyenne et populaire : qu’est-ce que c’est ? | Poitiers
Un début de partage du pouvoir ? L’Assemblée Citoyenne de Poitiers
Paris XVIII°
Dans le 18ème arrondissement parisien, les efforts de Fanny Bénard, élue ANLD! adjointe au Maire du 18ème chargée de la participation citoyenne, de la concertation sur les projets d’aménagements et de la mise en œuvre du budget participatif ont permis le maintien et l’approfondissement de la vie démocratique malgré les deux ans de COVID-19.
Elle a pu travailler à la relance des conseils de quartier du 18ème arrondissement, avec à l’esprit l’idée de les remodeler afin de les rendre plus inclusifs, plus attractifs et d’en faire des lieux de prise de décisions. Des actions de refonte en co-construction seront mises en place à la rentrée 2022.
Des actions de concertation ont aussi été menées, autour de projets d’aménagement, notamment des quartiers Chapelle Charbon et Ordener-Poissonniers, en lien avec les aménageurs de ces projets qui sont les pilotes sur ces concertations.
Des démarches participatives d’embellissement ont aussi été entamées dans le cadre d’“Embellir votre quartier”, projet découlant du Manifeste pour la beauté qui consiste à regrouper les interventions et les travaux sur un quartier dans une période resserrée, tout en donnant la parole aux habitant.e.s et usagèr.e.s quant aux urgences locales.
Aussi, le cahier des charges de la refonte de la place Cheikha Remitti est en cours de co-construction avec les habitant.es du quartier de la Goutte d’Or.
Sur d’autres sujets, la Mairie d’Arrondissement est dépendante de la Mairie Centrale (Mairie de Paris) pour les décisions. Elle réalise principalement la mise en œuvre. C’est le cas du Budget Participatif, dont les contours sont décidés à l’Hôtel de Ville. La Mairie d’Arrondissement en assure le déploiement (accompagnement, organisation du vote, avis sur les projets).
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