Le 14 septembre dernier le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, résumait sans ambage la position gouvernementale vis à vis du cannabis  : “on ne va pas légaliser cette merde”.

C’est ainsi qu’à Marseille, la nouvelle Préfète met en place une stratégie de harcèlement des dealers. Il s’agit de faire irruption sans arrêt, parfois plusieurs fois par jour dans les quartiers nord de la cité phocéenne, en mobilisant des moyens humains considérables.

Est-ce que ça fonctionne ? Les premiers résultats ne sont pas probants. Et les officiers impliqués estiment déjà que ces efforts sont déployés en vain.

Une mission d’information parlementaire, composée de membres de tous les groupes représentés à l’Assemblée Nationale, s’est emparée du sujet et a rendu son rapport le 5 mai dernier. Ses préconisations vont à l’encontre du tout sécuritaire, mais las, le Président a déjà signifié une fin de non recevoir à toute volonté de légalisation… En demandant en même temps un grand débat sur la question !

Alors qu’un policier a été abattu à Avignon le 5 mai lors d’un contrôle d’un point de deal, il apparaît indispensable de s’approprier les enjeux du débat au sujet du cannabis. Les rodomontades du locataire de la place Beauvau ne parviennent plus à masquer l’échec flagrant de la prohibition.

Alors reprenons :

Où en est-on de la lutte contre le cannabis ? quels sont les résultats ? Pourquoi les spécialistes de la question demandent une légalisation ? Qu’en disent nos concitoyennes et concitoyens ?

I. Le tonneau des Danaïdes de la lutte contre le cannabis

La lutte contre le cannabis, trafic et consommation, s’est nettement durcie depuis une vingtaine d’années. L’année dernière, on atteignait 160000 interpellations liées aux stupéfiants dont 90% environ au cannabis.

85% d’entre elles visent des consommateurs, le reste couvrant essentiellement le trafic.

3390 personnes étaient emprisonnées pour consommation de cannabis en 2015 (soit l’équivalent de 10 prisons de taille moyenne) !

Au regard de ces chiffres déjà impressionnants, on peut s’interroger sur le degré de mobilisation des forces de l’ordre sur ces opérations d’un intérêt relatif. Il n’est pas aisé de trouver des statistiques claires et transparentes en la matière.

La seule donnée institutionnelle synthétique indique qu’ « un million d’heures de travail serait aujourd’hui dédié par les policiers et les militaires de la gendarmerie aux procédures diligentées contre les usagers ». Ce qui représente 622 agents en équivalent temps plein, sur un total de 102000 gendarmes et policiers. Ce chiffre me paraît sous-estimé au regard des déclarations martiales des ministres successifs. Ou alors on se moque littéralement de nous.

Des policiers constitués en collectif contre la prohibition ont produit leurs propres données. Ils considèrent quant à eux que la lutte contre les stupéfiants représente 56% de l’activité policière.

Et s’ils s’organisent en collectif, c’est qu’ils considèrent vaine la répression du cannabis.

On assiste même à une forme d’épuisement professionnel des forces de l’ordre sollicitées sur d’autres fronts jugés également prioritaires : le terrorisme et la délinquance par le pouvoir politique.

Le coût de la lutte contre le cannabis est estimé à 568 millions d’euros (à rapporter aux 591 milliards du budget de l’État en 2021), ce qui n’inclut pas les coûts indirects que sont les soins ou la perte de revenu national.

Enfin, les suites données aux interpellations ne sont quasiment plus qu’uniquement répressives, les dimensions sanitaires et sociales ayant été quasi abandonnées.

Quels sont les résultats de cette montée en puissance de la répression ?

N’ayons pas peur des mots qui doivent qualifier la politique répressive des gouvernements successifs depuis les années 2000 : c’est un fiasco.

La France demeure le pays européen où l’on consomme le plus de cannabis !

Source : Rapport européen sur les drogues, 2019, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, p.44

Les jeunes Français consomment beaucoup plus de cannabis que les autres jeunes Européens : un tiers des collégiens disent y avoir goûté avant l’entrée en sixième (contre 49,8 % en 2014), soit le niveau d’expérimentation le plus élevé d’Europe à cet âge, tous sexes confondus.

17 millions de Français ont expérimenté le cannabis dans leur vie, 45% dans la tranche d’âge 15-64 ans, soit un chiffre proportionnellement bien plus élevé que dans les pays où il est dépénalisé ou légalisé.

On commence à mesurer le gâchis de moyens humains et financiers que représente la lutte contre le cannabis.

Alors pourquoi continuer à remplir le tonneau des danaïdes ?

II. La légalisation comme moyen de maîtrise de la consommation

Rappelons que le cannabis est une drogue, et même une drogue dont la nocivité s’est récemment accentuée. Les autorités sanitaires constatent en effet que certains produits apparentés au cannabis tels qu’on peut en trouver sur le marché clandestin aujourd’hui en France présente un THC[1] plus élevé qu’auparavant.

Mais de manière générale et comparative, quels sont les effets du cannabis sur la santé ?

Le principal danger établi porte sur la santé psychologique des moins de 25 ans. Toutefois, son addictivité est relativement plus faible que les autres drogues et sa létalité est extrêmement faible.

Les études scientifiques de classification des drogues en fonction de leur dangerosité montre une nocivité relativement plus faible.

Source : Barbara Broers, Revue Medicale Suisse 2011; volume 7. 726-727

De fait, quand 78000 décès sont attribuées à la consommation de tabac en France chaque année, et 49000 à l’alcool, le cannabis par le biais des accidents routiers (car il n’y a pas de décès par overdose) cause la mort d’environ 170 à 190 personnes.

Pourtant les 2 premières drogues -car oui ce sont des drogues, dures qui plus est- sont légales et sont de loin les 2 premières causes de mortalité en France. J’ajoute que la lutte contre la consommation d’alcool a largement été délaissée depuis plusieurs années, sous la pression du lobby alcoolier.

N’oublions pas également que le cannabis présente des vertus thérapeutiques établies, la France présentant ici encore un retard considérable comparé ne serait-ce qu’à l’UE où 21 pays ont autorisé son usage médical.

Quels avantages pourraient présenter une légalisation du cannabis ?

On peut les compter au nombre de 3 :

  1. La protection de la population en particulier de la jeunesse
  2. Lutter efficacement contre la criminalité
  3. Émergence d’une économie formelle et entrées fiscales

Rappelons au préalable que la légalisation du cannabis consisterait à rendre légales la consommation, la vente et la production de cannabis en France. Tandis que la dépénalisation consiste à supprimer le caractère délictuel de la seule consommation (politique publique menée par le Portugal depuis 2001).

  • La protection de la population notamment de la jeunesse

Lorsque le cannabis est légalisé, il peut être réglementé, contrôlé, au même titre que le sont l’alcool et le tabac.

On peut par conséquent en interdire la vente aux jeunes pour lesquels il est le plus nocif.

On peut contrôler les produits vendus, vérifier leur qualité (comme le fait l’administration DIRECCTE ex DGCCRF pour tout autre produit), leur concentration en THC et en CBD (cannabidiol), les 2 principales substances actives.

Les autorités de l’Uruguay et des provinces de la Colombie britannique et du Québec (Canada) ont même confié la production à un monopole public.

Enfin les ressources générées par la vente légale peuvent être réorientées au profit des politiques de prévention et de santé :

  • Prévention auprès de la jeunesse contre les dangers du cannabis mais aussi du tabac et de l’alcool ; il faut quand même se figurer qu’elle est parfaitement inexistante aujourd’hui en France.
  • Politique de santé, en accompagnant systématiquement les personnes présentant des profils à risque de dépendance (ce que fait le Portugal avec succès).

La lutte contre le tabac s’en trouve aussi renforcée par la vente du cannabis sous forme de gélules, huile, spray, etc, qui permettent d’éviter sa consommation sous forme de résine fumée avec du tabac, et de diminuer nettement l’usage de ce dernier chez les jeunes.

Et ajoutons que l’expérience prouve que la légalisation n’entraîne pas de hausse de sa consommation, mais plutôt une stabilisation voire une baisse chez les plus jeunes[2].

  • Lutter efficacement contre la criminalité

La légalisation du cannabis assèche les sources de revenus des trafiquants. Pour s’assurer une réelle efficacité, il faudra pratiquer tout d’abord un prix suffisamment bas pour détourner la demande du marché noir. Les consommateurs ne verront ainsi aucun intérêt à se fournir dans la rue d’autant qu’ils ne peuvent pas s’assurer de la qualité du produit.

Alors qu’actuellement les forces de l’ordre s’épuisent inutilement à réprimer la consommation de cannabis, elles pourraient concentrer leurs efforts sur d’autres objectifs[3] telle que la lutte contre le trafic des autres drogues restées interdites.

Enfin, la littérature scientifique ne met pas en évidence une éventuelle corrélation positive entre légalisation et bascule vers d’autres drogues plus dangereuses. A l’inverse, elle tendrait plutôt à contenir la demande vers les drogues légales en supprimant le contact avec les dealers de drogues illégales, et donc à diminuer l’effet bascule[4].

  • Émergence d’une économie formelle et entrées fiscales

La légalisation fait passer le marché noir au stade de l’économie formelle, et se trouve ainsi à l’origine d’un cercle économique vertueux : développement de l’activité, hausse du PIB, création d’emplois et enfin ressources fiscales.

Une note du Conseil d’Analyse Économique a évalué les conséquences économiques de la légalisation en France : les créations d’emplois s’établiraient entre 40000 et 80000, les recettes fiscales à 2,8 milliards d’euros et les cotisations sociales à 740.000 millions.

De quoi faire réfléchir en temps de crise économique.

Sans oublier que la production serait entièrement française, et non délocalisable car l’échange international de cannabis est proscrit par les traités internationaux.

Les arguments en faveur de la légalisation sont nombreux et convaincants. Pourtant l’élite politique Française insiste plus que jamais sur la nécessaire répression. Pourquoi ?

III. La sagesse citoyenne contre la radicalisation gouvernementale

Les éléments d’analyse que je vous présente sont connus des pouvoirs publics et plus particulièrement du ministre de l’intérieur dont le métier consiste précisément à protéger les Français.

Comment se fait-il alors que ces solides arguments, relayés aujourd’hui par les députés de la majorité, soient simplement rejetés du revers de la main par nombre de politiciens (notamment MM Macron, Darmanin, Xavier Bertrand, et Mme Le Pen)?

L’action du gouvernement n’est-elle pas guidée par la raison ?

Si bien sûr, on ne trouvera d’ailleurs parmi les membres de cabinet du ministre guère que des conseillers dont le cursus scolaire démontre l’excellence.

C’est que la raison qui les guide est plutôt d’ordre électoral.

Dans un schéma désormais classique depuis 2002, les partis au gouvernement courent après l’extrême droite, apeurés par ses scores électoraux toujours plus élevés. Ils tiennent un discours martial puis adoptent des positions à la limite de la xénophobie espérant sans doute capter des voix. Pour autant ce discours ne reflète pas la volonté des citoyens Français.[5]

Prenons l’exemple du cannabis. Les Français ne partagent pas du tout la rhétorique conservatrice de l’élite politique du pays. La mission d’information parlementaire sur le cannabis dit récréatif qui a rendu son rapport le 5 mai 2021 a lancé une vaste consultation de 250.000 Français.

80,8% des personnes interrogées se déclarent favorables à la légalisation du cannabis tandis que 4,6% réclament un durcissement de la législation.

Je me permets d’insister : seuls 5% des Françaises et Français sont sur la même longueur d’onde que Marine Le Pen, Gérald Darmanin, Emmanuel Macron et Xavier Bertrand. 80% ont un avis contraire.

Qu’on ne me dise plus que la France se droitise !

En réalité, l’opinion des Français ne se structure pas selon une appartenance à un camp (gauche ou droite) encore moins à un parti[6]. Ce sont les institutions politiques partisanes qui laissent croire à cette identification. Notre opinion se recompose en fonction de chaque question étudiée et est susceptible de varier à mesure que nous nous en approprions les enjeux.

Et dès lors que des dispositifs de démocratie directe voient le jour, les citoyennes et citoyens s’avèrent bien plus efficaces que les professionnels de la politique à résoudre les maux qui nous affligent.

Ainsi aux USA, la législation sur le cannabis se transforme radicalement depuis 10 ans, passant de la répression à la légalisation. L’impulsion a été donnée par les 2 états de Washington (capitale Seattle) et du Colorado (capitale Denver) au début des années 2010, suivis par 15 autres états depuis, auxquels s’ajoutent 13 états dans lesquels la consommation est dépénalisée (comme au Portugal).

Et grâce à qui ? Grâce aux citoyens, qui par le biais de référendum d’initiative citoyenne (RIC) ont contraint leur état à adopter la légalisation du cannabis avec un réel succès sanitaire et économique.

Le débat américain s’articule désormais autour de la question « quelle est la meilleure réglementation ? » tant elles varient d’un état à l’autre, et non plus autour de la question « faut-il légaliser ? »

Sans verser dans un angélisme béat, car l’impact sécuritaire de la légalisation reste encore incertain, notons que, grâce au RIC, des citoyens ordinaires ont permis de dépasser la « war on drugs » dont l’échec aux USA aussi était patent.


Emmanuel BONIN, membre d’A Nous La Démocratie

[1] Tétrahydrocannabinol, composant hallucinogène, stimulant et euphorisant du cannabis

[2] National Survey on Drug Use and Health (1971-2014) : Summary of Methodological Studies, CBHSQ Methodology Report.

[3] Adda J., B. McConnell et I. Rasul (2014) : Crime and the Depenalization of Cannabis Possession: Evidence From a Policing Experiment, Journal of Political Economy, vol. 122, n° 5, pp. 1130-1202

[4] Maccoun R.J. (2011) : « What Can We Learn from the Dutch Cannabis Coffeeshop System? », Addiction, vol. 106, n° 11, pp. 1899-1910.

[5] Des votes et des voix. De Mitterrand à Hollande, sous la direction de Vincent Tiberj, Editions du champs social, 2013

[6] La démocratie sans maîtres, Matthieu Niango, Robert Laffont, 2017, chap. V

Photo article : http://www.canva.com

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