En tant que démocrate, quel accueil faire à l’accueil fait aux récentes perquisitions visant des ministres en activité pendant la crise sanitaire ? Les enjeux démocratiques qui y sont liés exigent, dans le contexte que nous traversons, sérénité, lucidité et hauteur de vue.
Encadré par les articles 53 à 74-2 du code de procédure pénale, le régime de la perquisition rend compte du caractère exceptionnel de la mesure. La mesure de perquisition peut être définie comme la mesure visant, sur la base de soupçons ou d’indices, à rechercher des preuves de toutes sortes dans un lieu privé. Ainsi elle est un acte d’enquête fort, qu’il ne faut pas prendre à la légère.
L’actualité politique a malheureusement déjà subi le spectacle de tels épisodes, dont certains mémorables par l’incompréhension qui pouvait s’en dégager. Ces cas ont été l’occasion de confirmer qu’en certaines matières et selon les personnes concernées, la perquisition ne revêt pas seulement une dimension purement ou strictement judiciaire : lorsque des ministres, des élus ou des chefs de parti sont visés, c’est la République qui est visée. Alors, ce que nous pouvons appeler la dimension ou la signification citoyenne de la mesure et de la procédure apparaît naturellement.
Dans le contexte actuel de méfiance profonde et généralisée de la population vis-à-vis de ses représentants, une telle dimension ne doit pas être minimisée. De même, le fait que la République soit elle-même à l’initiative de l’enquête ou de la mesure (soit par le biais de sa Cour de Justice, soit de l’un de ses procureurs, etc.) ne doit pas avoir pour effet de surestimer sa capacité d’auto-analyse. Tout autant devons-nous estimer justement le besoin de démocratie auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. Un passage en revue des principaux enjeux démocratiques permet de le comprendre aisément.
L’essor du principe de transparence
Le principe de transparence s’est imposé comme un principe démocratique cardinal, et à tout le moins comme un élément puissant d’amélioration du fonctionnement de nos institutions (à la fois dans les rapports qu’elles entretiennent entre elles et dans leurs rapports internes à elles chaque). Mis en avant en réponse à certaines pratiques qui finissaient par discréditer le personnel politique, le principe de transparence a pris une vigueur particulière au début des années 1990, c’est-à-dire au moment même de la naissance de la Cour de justice de la République (V. par exemple loi Sapin 1993).
Ainsi que le relevait le Conseil d’État dans son rapport de 2017, il est aujourd’hui indéniable que « l’essor du principe de transparence a transformé l’action publique » en tant qu’il exprime une plus grande exigence de la part des citoyens dans le fonctionnement des pouvoirs publics et qu’il implique, de la part de ces mêmes pouvoirs, un plus grand respect de leurs obligations.
Toutefois, si la transparence peut offrir, par rapport au secret, une meilleure efficacité à l’action publique et une meilleure conciliation de tous les intérêts légitimes composant l’Intérêt général, l’excès de transparence peut aussi s’avérer contre-productif. Combien d’affaires judiciaires ont été malmenées parce que la transparence finissait par avoir des effets négatifs sur instructions et audiences ? Plus gravement, le principe de transparence, devenu impératif de transparence, allait jusqu’à nuire à la démocratie, en stimulant trop passionnément des débats inutiles et stériles en altérant alors les jugements à porter en tant que citoyennes et citoyens raisonnables sur nos institutions.
C’est que la lucidité ne provient pas seulement de ce qui transparaît : aussi provient-elle du recul et de la vision. Le poète Artaud était-il le plus grand des citoyens ? En tout cas il est celui qui a peut-être le mieux exprimé ce qui en l’espèce est requis. Faisant référence à Van Gogh, il dit : « Van Gogh était une de ces natures d’une lucidité supérieure qui leur permet, en toutes circonstances, de voir plus loin, infiniment plus loin que le réel immédiat et apparent des faits ».
Les enquêteurs et tous les auxiliaires de Justice savent ici ce qu’Artaud ici veut dire : ne jamais se fier aux apparences. En l’occurrence, quel accueil a été fait aux perquisitions ? Un accueil qui relevait de tout ce monde des préjugés et des préjugements qui sont contraires à la recherche de la Vérité et cet enjeu démocratique essentiel : la paix sociale. L’ennemi de la vérité n’est pas le mensonge, disait l’autre, c’est la certitude : or combien d’entre nous n’avons-nous pas entendus prononcer ces mots, devant la caméra ou ailleurs : « je le savais », « c’était sûr », « qu’ils payent maintenant ! ». Et, dans le même sens mais encore plus loin : « ils se jugent entre eux, c’est déjà joué d’avance », « ils sont tous pareils, ils se protègent, ils sont tous pourris ».
Que le sentiment de sidération face à l’annonce d’un tel fait – ou en l’espèce de non-sidération, ou de sidération de la non-sidération- soit légitime dans le contexte troublant dans lequel nous vivons n’est pas la question : il doit être pris en considération. Mais il décrit une réalité incorrecte : si la Cour de Justice n’est pas la panacée, force est de constater qu’elle tient son origine d’une volonté d’améliorer le fonctionnement démocratique de nos institutions. Ce qui doit certes être poursuivi.
Un haut point de vue : celui de la séparation des pouvoirs
Aux termes de l’article 16 de notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) : « Toute société où la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Autrement dit, la séparation des pouvoirs est un élément interne fondamental de notre République. Le Conseil Constitutionnel en 1971, en accordant une valeur suprême à la DDHC n’a fait que consacrer cette importance essentielle.
Concrètement, cela signifie que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être séparés. Notons d’ailleurs que ce principe est un principe universel des démocraties modernes, puisqu’il est reconnu et actif dans tous les ordres juridiques au monde et, à tout le moins, dans tous les régimes qui se prétendent démocratiques. Dès lors : un juge ne peut être président, un député ne peut être ministre ni un ministre juge.
La Cour de Justice de la République, créée en 1993, est de ce point de vue une juridiction d’exception puisqu’en une même instance d’instruction et de jugement se trouvent élus et juges et que ceux-là ont vocation notamment à intervenir à l’encontre des actes des ministres, c’est-à-dire du pouvoir exécutif.
Si, en en finissant avec le régime des impunités des gouvernants, une telle institution et une telle exception s’avéraient être des avancées démocratiques au début des années 1990 mises en avant par l’un de nos plus grands constitutionnalistes, le doyen Vedel, il serait difficile d’affirmer aujourd’hui que son caractère démocratique est achevé. D’abord parce qu’elle a un bilan, à l’aune duquel son efficacité peut être désormais appréciée et elle-même jugée. Ensuite parce qu’elle répondait au contexte d’une époque congestionnée par les affaires, les soupçons et les condamnations et qu’une grande partie de son sens était conjoncturel. Enfin parce que depuis 1993 des avancées juridiques, politiques dans le sens d’une meilleure démocratie, à la fois plus large, plus sophistiquée et aboutie, ont eu lieu. Il en va ainsi par exemple de l’avènement du dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité permettant aux citoyens-justiciables d’avoir directement accès ou recours à la Constitution et au contrôle de constitutionnalité.
Ainsi, le niveau d’exigence que nous avons le droit, ou le devoir, de prendre comme étalon d’analyse s’est élevé. De surcroît lorsque, dans le même temps, de nouveaux dangers et de nouvelles menaces pesant sur la démocratie sont apparus, réclamant de nous un degré plus élevé de vigilance et d’engagement.
La sincérité, la sérénité et l’efficacité de l’enquête et de l’action de la Justice au service de la Vérité et, indissociablement, de la démocratie.
Aujourd’hui en effet, nombreux sont les dangers et nombreuses sont les menaces : les réseaux sociaux, les comportements voire les emportements faciles, les commentaires anonymes, les insultes, le goût du sensationnalisme, etc. en sont une première série. Mais il y en a d’autres encore, sans doute plus profonds, avec lesquels les gardiens de la démocratie et de la république doivent nécessairement composer : le règne du culte de l’instant, la démocratie d’opinion, l’absence de mises en perspective, la soumission des grands médias aux entreprises privées et au marché de la publicité etc. composent une deuxième série. Une autre encore : l’isolement, la distance qui s’est installée entre nous, la fragilisation des cadres permettant l’instauration d’un dialogue intelligent, etc.
Il est indéniable que l’ensemble de ces éléments non seulement composent mais aggravent le contexte de crise démocratique que nous connaissons depuis 2016 et qui peut se résumer comme suit : montée de l’extrême-droite, progression de l’abstention, crise des partis traditionnels, montée mondiale du populisme, etc.
Dans ces conditions, la sérénité et la stabilité des institutions, leur efficacité démocratique, la protection des valeurs républicaines en deviennent subversifs. Une fois reconnue la nécessité d’avoir une Justice forte pour le pays et au nom de la démocratie, une fois dite la volonté de valoriser l’idéal républicain, cet ensemble de considérations prend partie tout autant pour une clarification des rôles de chaque institution, pour une pédagogie plus prononcée de leurs rôles à tous que pour leur démocratisation.
La protection démocratique des valeurs républicaines
Ainsi le lien entre démocratie et République n’est-il pas un lien abstrait : les valeurs de la République ont besoin de la démocratie pour exister, et la démocratie ne peut pleinement exister que si les valeurs de la République sont respectées. La Constitution est le lieu juridique de ce lien. Elle est le lieu tout autant de la force de sa garantie que de son effectuation.
Est-ce à dire que la démocratie n’est faite que de principes à préserver ? Que de conditions et modes d’actions à respecter ? Que d’exceptions à limiter ? Oui. Mais ce n’est pas tout. Car il faut dire aussi que ces principes n’existent pas dans le ciel : ils existent ici, sur terre, tous les jours, en chacun de nous et entre nous. De même les modes d’actions, les conditions, etc. relèvent d’une certaine pratique démocratique, si ce n’est d’une éthique quotidienne qui ne peut qu’être collective : ainsi le juge doit-il rendre la justice au nom du peuple français, ainsi l’élu doit-il servir l’intérêt général et non pas se servir de lui, ainsi les citoyens ont-ils la responsabilité de créer cet environnement démocratique et républicain nécessaire au bon fonctionnement des pouvoirs publics. En dernier recours, le pouvoir nous revient – donc également la responsabilité ultime de veiller au bon fonctionnement de notre système -sinon que reste-t-il ?
Amine Abdelmadjid, avocat, docteur en droit public et membre d’A Nous La Démocratie !
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