Ce dimanche 27 septembre 2020 se dérouleront les élections sénatoriales.

Il s’agira de renouveler la moitié des membres du Sénat, chambre haute du Parlement chargée d’élaborer les lois au côté de l’Assemblée nationale, ou plutôt de voter et parfois amender les projets de loi du gouvernement.

Autant vous prévenir tout de suite, ne cherchez pas votre carte d’électeur, vous n’en aurez pas besoin, car seuls.es les grands.es électeurs.trices seront appelés.es aux urnes.


Qui sont ces grands.es électeurs.trices ?

Ce sont l’ensemble des conseillers départementaux, régionaux, les maires, et certains conseillers municipaux, les délégués municipaux formant 95% de ce corps électoral.

Comprenez en creux, que vous êtes de petits.es électeurs.trices, disposant d’un droit de vote moindre que les premiers.

Les élus.es ruraux.ales sont sur représentés.es, rompant par là-même le principe républicain, un.e citoyen.ne = un vote.


Un Sénat plus vieux que les Français et toujours à droite

Ce mode de scrutin indirect conduit à renforcer la faible représentativité des élus.es, défaut largement souligné de notre système politique.

L’assemblée sénatoriale est âgée, plus de la moitié des sénateurs.trices ont effectivement plus de 60 ans (tandis que moins de 2% ont moins de 41 ans !!), masculine (à plus de 70%), presque exclusivement blanche.

Sa majorité a presque toujours appartenu à la droite.


Une assemblée pensée et voulue conservatrice

Les racines du Sénat actuel et de son mode de scrutin indirect sont à chercher dans les débuts de la IIIème République issue des lois constitutionnelles de 1875.

Les monarchistes alors majoritaires souhaitaient ancrer la République à droite avant l’avènement d’une nouvelle restauration espéré. Par conséquent ils mirent en place une assemblée conçue pour devenir « la chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires », d’après les mots de l’orléaniste Albert de Broglie [1].

De fait, le Sénat ne s’est guère illustré par une volonté réformatrice susceptible d’accorder plus de place au citoyen dans le processus décisionnel politique. Il y a peu encore, Gérard Larcher, président Les Républicains (LR) du Sénat, n’a-t-il pas éconduit sans autre forme de procès [2] la demande de référendum d’initiative partagée sur la condition animale au motif qu’il ne voudrait surtout pas déplaire aux chasseurs.

Pour un sénat citoyen [3]

Partant de ce constat de faible représentativité du Sénat, de son rôle volontairement effacé au sein des institutions de la Vème République [4], et de la défiance voire indifférence qu’il nous inspire [5], À nous la démocratie propose de le remplacer par un sénat citoyen [6]

Proche dans sa conception de l’actuelle Convention citoyenne pour le climat, le sénat citoyen vise à rénover en profondeur le mode de désignation de ses membres, tout en conservant, dans un premier temps du moins, le rôle actuel du Sénat.

Les nouveaux membres seraient tirés au sort, n’exerceraient qu’un seul mandat et seraient rémunérés, afin de se prémunir des travers de la professionnalisation généralisée de la politique.

Les avantages seraient nombreux :

• Une meilleure représentativité de cette assemblée. La technique du tirage au sort permet de s’assurer que les membres désignés nous ressemblent (âge, sexe, profession, origines géographique et sociale).

• Un renouvellement assuré (un seul mandat dont la durée reste à définir. Elle pourrait se limiter à couvrir l’examen d’un seul texte de loi). Les membres peuvent ainsi se consacrer entièrement à leur tâche sans avoir à se projeter en permanence dans les prochaines élections.

• Les membres, non soumis à une discipline de groupe, aborderaient les questions politiques de manière plus impartiale. Ils se forgent une opinion au fil des débats et auditions d’experts [7]

• Le risque de conflits d’intérêts et d’influence néfaste des puissants lobbies financiers et industriels est beaucoup plus faible avec des citoyens ordinaires, même s’il n’est pas nul.


Une note d’espoir : bâtir la démocratie directe. Rejoignez À nous la démocratie !

Nous n’avons que trop espéré, avec patience, que les professionnels.elles de la politique suivent la voie de l’intérêt général. Chaque jour, les citoyens.ennes comprennent que cela n’arrivera pas, alimentant une défiance aujourd’hui généralisée.

Alors forçons par nous-même le changement espéré, reprenons le pouvoir. À nous la démocratie !


[1] Cité par Gérard Noiriel, Une histoire populaire de la France, éd.Agone, 2018, pp.373

[2] https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/08/19/condition-animale-le-referendum-d-initiative-partagee-tente-de-rallier-les-politiques_6049331_3244.html

[3] Cf. aussi le travail de l’association Sénat citoyen : https://www.senatcitoyen.fr/manifeste

[4] Le rôle réduit du Parlement dans la Vème République, parfois appelé chambre d’enregistrement, est largement documenté. Par exemple, en accès libre : https://www.revuepolitique.fr/1958-2018-evolutions-ou-revolutions-du-travail-parlementaire/ ou en accès payant : https://www.cairn.info/le-regime-politique-de-la-ve-republique–9782707167088.htm

[5] Cf. Enquête annuelle du Cevipof, https://www.sciencespo.fr/cevipof/fr/content/le-barometre-de-la-confiance-politique.html

[6] https://anouslademocratie.fr/manifeste/

[7] Les témoignages des membres de la Convention citoyenne pour le climat sont révélateurs à cet égard https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/?s=reportage


Photo de Haley Hamilton sur Unsplash

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