La cinquième République : une efficacité de parade

Il existe au moins deux types d’efficacité en matière d’action.

La première, adaptée à l’urgence, qualifie des actions portant leurs effets dans le temps court. Elle ne requiert que peu de monde, voire une seule personne bien déterminée à agir dans un sens précis et irrévocable. C’est l’efficacité de la décision militaire, du champ de bataille, de la manœuvre décisive qui atteint un but ponctuel. Seul le résultat compte. Les soldats obéissent. Peu importe qu’ils approuvent ou non ce qu’on leur demande de faire. Confiants, ils ont accepté de circonscrire, le temps de leur engagement dans l’armée, leur esprit critique dans un cadre restreint.

L’autre forme de l’efficacité requiert, idéalement, l’approbation de tous, ou du moins du grand nombre. C’est à cette condition seulement que les effets de l’action s’inscriront dans le temps long. Les revirements seront d’autant moins possibles que cet assentiment sera plus large et plus éclairé. Cette forme-là de l’efficacité, c’est celle des changements politiques mûrement réfléchis, bien débattus, portés par une conviction partagée trouvant son terrain d’expansion dans ces moments où l’Histoire semble ne plus vouloir faire machine arrière.

Ainsi de la sécurité sociale, qui, tirant son origine des pratiques de certaines corporations médiévales, s’est vue érigée en pilier de notre modèle social par étapes successives, avant d’être inscrite, au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans le préambule même de la constitution, puis régulièrement approfondie, sans jamais céder aux tentations de sa remise en cause radicale. Ainsi, en Suisse, du référendum de mai 2017 sur la sortie progressive du nucléaire, fruit d’une concertation de longue date, intensifiée au lendemain de la crise de Fukushima en 2011, ou encore, en Australie, de la décision, finalement prise par le Parlement australien en décembre 2017, d’accorder le mariage aux personnes de même sexe sous la pression d’une consultation par laquelle l’immense majorité des citoyennes et citoyens avaient exprimé leur volonté de voir adopter une proposition à propos de laquelle leurs élu.e.s, initialement, ne voulaient pas trancher.

La France compte peu d’exemples de décisions politiques répondant aux critères de cette seconde forme d’efficacité. La plupart de nos décisions politiques ont, en effet, l’apparence, l’allure, des actions répondant à l’urgence des situations—mais leur allure seulement. Un dirigeant politique est quelquefois très content de faire voter dans la nuit une loi dont il sait que l’opposition, voire le pays, ne veut pas. Il se juge très malin, très efficace alors, parce que sa décision sera politiquement adoptée, sans se demander si la société en permettra réellement l’application en profondeur, et dans le temps, ni même ce qu’il adviendra de sa proposition quand surviendra une nouvelle majorité.

Cette illusion d’efficacité est entretenue par les institutions, très pyramidales, de notre République, comme le mettait bien en lumière François Fillon dans une vidéo sidérante. Mais, je dois l’avouer moi-même : lors de mon passage en cabinet ministériel, j’ai été frappé, grisé, par le fait qu’une circulaire de l’Éducation Nationale, à la rédaction de laquelle j’avais participé, était diffusée dans tout le pays le soir même, commentée par les recteurs de toute la France le lendemain, appliquée dans chaque établissement scolaire, chaque classe, dans les jours qui suivaient.

Ainsi ne cesse-t-on de louer l’apparente efficacité de nos institutions, permettant d’aller vite et bien, d’imprimer des changements rapides dans le fonctionnement du pays, et de la société.

L’exemple choisi montre pourtant qu’il ne s’agit que d’une illusion : l’attitude actuelle du Ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, qui affiche en permanence sa volonté de défaire ce que les Ministres qui l’ont précédé ont mis en place, comme la réforme du collège ou celle des rythmes scolaires, en est la preuve. La décision n’a pas le temps de s’appliquer qu’un nouveau Ministre arrive, en sorte qu’un tout petit nombre de décisions seulement produisent leurs effets en profondeur. Couplée au jeu partisan, ces institutions conduisent donc à l’immobilisme ainsi qu’à accroître les inégalités, qui se développent naturellement quand la puissance publique ne leur oppose pas son exigence d’équité.

À cet immobilisme inégalitaire, né du peu de légitimité des décisions, l’exécutif croit bon répondre de deux manières.

Première réponse : chercher à faire inscrire dans la Constitution un certain nombre de dispositions. La modification de la constitution passe soit par un référendum, soit par un vote des Parlementaires (députés et Sénateurs réunis en Congrès) totalisant au moins 3/5^e des votants. Si ces modifications passaient systématiquement par des référendums, même si le référendum d’initiative gouvernemental est toujours confus quant à son objet (s’agit-il de répondre à une question ou de sanctionner celui qui la pose ?), elles auraient plus de légitimité que lorsqu’en étant décidé par une classe politique de moins en moins crédible. Mais, au référendum, l’exécutif, actuel comme d’hier, préférera toujours, s’il est à son avantage, le calcul politicien fait sur un coin de table. Ainsi, en ce moment-même, les équipes du Président de la République et celles du Président du Sénat négocient la réforme constitutionnelle impliquée par la loi sur la moralisation de la vie publique. Tout laisse à croire que cette réforme ne sera votée par ce dernier qu’au prix de concessions d’inspiration électoraliste, Gérard Larcher, élu sénateur pour la première fois en 1986, s’opposant au non-cumul des mandats dans le temps que contiendrait la nouvelle loi, ainsi qu’à un redécoupage électoral pas assez favorable à la droite LR, actuellement majoritaire dans la chambre qu’il préside.

Deuxième réponse : mener des consultations non seulement tronquées, et adressées, comme celle qui a été menée récemment auprès des magistrats en vue de la réforme de la Justice à venir, aux seuls professionnels du domaine concernés, mais, qui plus est, fallacieuses : dans le cas de la réforme de la Justice, même les magistrats ayant été interrogés sont, globalement, insatisfaits des modalités de leur contribution, et conscients d’être instrumentalisés pour couvrir d’un vernis de légitimité des décisions prises unilatéralement par un nombre toujours plus restreint de dirigeants.

Il y aurait pourtant une autre manière de s’y prendre pour donner aux décisions politiques de fond l’efficacité de long terme qui leur manque. Ce serait doter ces réformes de toute la légitimité populaire, ou autant que possible, au lieu de chercher à l’escamoter, au nom d’une efficacité qui n’est que d’apparence. Que préfère-t-on en effet ? Se donner l’impression qu’on a réussi parce qu’une loi a été votée, quitte à ce qu’elle ne s’applique pas bien parce que le peuple n’en veut pas, ou qu’une nouvelle majorité ne la rende caduque dès son arrivée ? Ou veut-on, au contraire, organiser la décision de telle manière que, détrempée dans des consultations authentiques, éclairée, renforcée par des instances —comme le Sénat citoyen tiré au sort que nous appelons de nos vœux—réellement représentatives de la population entière, et non de sa fraction la plus aisée, soit forte de l’approbation la plus large et la plus sincère possible, et ainsi solidement fondée ?

Le gouvernement, que la léthargie populaire apparente actuelle encourage à laisser tomber les aspects les plus novateurs, en matière démocratique, et quoiqu’en tout petit nombre, de son programme initial, serait bien avisé de méditer ces phrases que Tocqueville écrivait quelques temps après la Révolution de 1848 : 

« Ces grands orateurs s’ennuyaient fort à s’écouter entre eux, et, qui pis était, la nation entière s’ennuyait à les entendre. Elle s’habituait insensiblement à voir dans les luttes des Chambres des exercices de l’esprit plutôt que des discussions sérieuses et, dans tout ce qui divisait les différents partis parlementaires, — majorité, centre gauche ou opposition dynastique, — des querelles intérieures entre les enfants d’une même famille cherchant à se friponner les uns les autres. Quelques faits éclatants de corruption découverts par hasard lui en faisant supposer partout de cachés, lui avaient persuadé que toute la classe qui gouvernait était corrompue, et elle avait conçu pour celle-ci un mépris tranquille, qu’on prenait pour une soumission confiante et satisfaite ».

Car si la vie politique continue ainsi à se dérouler sans nous, qui en sommes les premiers concernés, si la démocratie continue de prendre effrontément l’allure d’une oligarchie arrogante, soyons sûrs que la crise de défiance actuelle, sous les apparences de la tranquillité ou de la résignation, cherchera la première occasion pour s’exprimer dans toute son ampleur.

Et l’on verra alors de quel côté se trouve l’efficacité.

Matthieu Niango, membre fondateur d’À Nous La Démocratie!