Initialement publiée sur son blog hébergé par Mediapart, nous republions une tribune de l’une de nos membres, Fatou Tall. Avocate spécialisée en droit des étrangers, elle appelle à ne pas appliquer le confinement en cours aux Centres de rétention administration. Les étrangers qui y attendent leur renvoi du territoire français sont actuellement très vulnérables à la propagation du Covid-19.
Aujourd’hui, à l’heure du confinement généralisé, il faut « déconfiner » les étrangers placés en CRA !
Les CRA, pour Centre de Rétention Administrative, accueillent les étrangers en attente de l’exécution d’une mesure d’éloignement du territoire français. Autrement dit, il s’agit des « sans-papiers » en attente d’être boutés hors de France.
Mais au moment où toutes les frontières se ferment, les unes après les autres, il est temps d’ouvrir ces centres et de relâcher les personnes s’y trouvant, afin d’y éviter la propagation du COVID19 et de garantir les droits de ces étrangers placés, de facto, en situation de vulnérabilité.
Tous les indicateurs, qu’ils soient humains, sanitaires ou juridiques, commandent une prise de position rapide en ce sens.
Juridiquement, placements et maintiens en centre de rétention ne peuvent être décidés que pour permettre un éloignement à bref délai de l’étranger retenu.
Or, dans la situation actuelle, tout éloignement à court terme est désormais exclu, comme cela a d’ailleurs commencé à être reconnu et jugé, au cas par cas, notamment par la Cour d’appel de Paris.
De même, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, dans son communiqué du 17 mars 2020, vient d’appeler à la fermeture des CRA en raison du manquement de l’État « à son obligation de protéger à la fois ses agents et les personnes qu’il a lui-même placées sous sa garde ».
En effet, d’un point de vue sanitaire, il est indéniable que la situation dans les centres de rétention est très loin d’être conforme aux recommandations générales prises par l’Etat pour limiter les risques de contagion au SARS-Cov2.
Dans ces lieux, où la promiscuité est la norme, le défaut complet de protection est notable, que ce soit pour les personnes retenues ou pour les fonctionnaires de police : absence de masques, absence de gels hydroalcooliques, absence de possibilité de distanciation sociale effective…
Au moment où plusieurs cas de COVID19 ont été suspectés aux centres de rétention administrative de Cornebarrieu et de Coquelles, il est donc urgent de prendre des mesures drastiques et massives de libération des étrangers retenus.
En effet, humainement, il n’existe pas d’autre alternative, sauf à assumer de réserver à ces retenus un traitement que d’aucuns pourraient avoir raison de considérer comme inhumain et dégradant…
Aujourd’hui, à l’heure du confinement généralisé, plus que jamais, le temps du repli chez soi ne doit pas devenir celui du repli sur soi !
Fatou TALL
Avocat au Barreau de Paris
anouslademocratie.fr 