J’étais parti en Amérique, non pas pour y étudier la démocratie, mais plus prosaïquement pour y voyager. C’était en octobre 2016. Mon grand-frère vit à San Francisco depuis 1998 et c’était la première fois que je lui rendais visite.

Je découvrais – comme tant d’autres – les rues incroyablement pentues, les parcs municipaux immenses, les fameux cable-cars, les otaries se prélassant au soleil au bout du Pier n°39, le Golden gate bridge enjambant l’entrée de la baie de San Francisco.

C’était aussi bien entendu la dernière ligne droite de la campagne présidentielle. A San Francisco, la ville était complètement acquise à la cause d’Hillary Clinton, tant son visage apparaissait sur de nombreux panneaux publicitaires mais aussi aux carreaux des maisons. Par contre pas de trace de son concurrent dans cette partie des États-Unis.

Californie 2Je remarquais aussi d’étranges affiches le long des routes de la ville : « Votez oui pour la proposition n°51, ou encore votez non à la proposition n°62 ». J’appris par mon frère qu’il s’agissait là de pubs financées par des groupes de pression pour influencer le vote des électeurs au sujet des propositions référendaires qui leur seraient soumis le même jour que l’élection présidentielle, c’est à dire le 8 novembre 2016. On ne votait pas que pour élire un(e) président(e) le 8 novembre 2016.

En recherchant plus d’informations sur le net, je découvris que le 8 novembre 2016, les électeurs de Californie seraient appelés à se prononcer sur 16 propositions, et qu’à San Francisco même, ils pourraient également se prononcer sur 24 propositions !

Quelles étaient ces propositions ? J’en citerai quelques unes :

• Proposition n°51 émission d’obligations pour un montant de 9 milliards de dollars pour l’éducation secondaire (approuvée)
• Proposition n°53 obligation de consulter les citoyens par voie référendaire pour tout projet d’investissement proposé par l’exécutif californien d’un montant supérieur à 2 milliards de dollars (rejetée)
• Proposition n°56 hausse du paquet de cigarettes de 2 dollars (approuvée)
• Proposition n°62 abolition de la peine de mort (rejetée)
• Proposition n°64 légalisation du cannabis (approuvée)

Les habitants de la ville de San Francisco ont quant à eux eu à se prononcer sur des sujets très variés également dont :

• Proposition T: encadrement plus restrictif du lobbying auprès des représentants locaux (approuvée)
• Proposition V: taxation des boissons surcées (approuvée)
• Proposition RR: émission d’obligations pour un montant de 3,5 milliars de dollars pour la rénovation et l’amélioration du réseau de trains de banlieue de l’agglomération de San Francisco (approuvée)

Ainsi donc, dans ce pays, dont on se plaît à penser en France, qu’il est, certes puissant, mais si inculte, si fruste, si… Homer Simpson, on y méprise visiblement moins que chez nous l’avis des citoyens. Les médias présentent à loisir le système compliqué des primaires. On constate, ahuri, l’injustice du suffrage indirect qui peut donner la victoire à un candidat pourtant élu avec une minorité de voix, tout en oubliant que notre cher Sénat est élu selon des modalités guère plus justifiables.

Mais que ne parle-t-on pas davantage de ce bel outil de démocratie directe ! On trouvera à redire, c’est sûr ! Oui les lobbys interviennent dans les campagnes électorales, oui ils financent massivement des campagnes publicitaires, oui les débats publics mériteraient d’être approfondis. Mais enfin l’outil a déjà le mérite d’exister et de fonctionner ! Et pas depuis hier. Depuis 1898 dans le comté de San Francisco ! Depuis 1911 à l’échelle de l’état fédéré de Californie !

Mais qu’est-ce que le référendum d’initiative populaire californien ? On y distingue depuis le début les ballot initiatives des referendum. Les premiers correspondent à des référendum d’initiative populaire, donc non pas à l’initiative du Président comme en France mais à l’initiative d’un ou plusieurs citoyens. Si la proposition est approuvée, elle aura alors force de loi voire la capacité d’amender la constitution californienne. Le but des referendum est de soumettre à l’approbation des électeurs un texte de loi validé par l’assemblée législative, sous réserve d’obtenir l’accord des 2/3 du Parlement. 14 des 17 propositions soumises au vote du 8 novembre 2016 étaient d’origine citoyenne (ballot initiatives). Les 3 autres provenaient donc du pouvoir législatif.

Un citoyen doit recueillir la signature de 5 % du corps électoral (8 % lorsque la proposition vise à amender la constitution). Il doit déclarer son identité ainsi que celles des membres de l’organisation qu’il aurait constituée, afin qu’ils soient connus de tous. Les éventuels adversaires officiels sont soumis aux mêmes contraintes. De même, les lobbyistes doivent déclarer leur identité, le montant de leur appui financier, limité par un plafond. Les recueils de signature sont ensuite déposés dans chaque comté pour vérification de l’identité des signataires. La proposition peut porter sur n’importe quel sujet pour peu qu’elle s’applique indifféremment à tout le territoire californien. Les électeurs sont appelés à se prononcer sur ces ballot propositions tous les 1ers mardis de novembre des années paires.

Je découvrais ainsi non seulement l’existence du référendum d’initiative populaire aux USA (il votingbooth21est répandu dans 24 états) mais qu’elle remontait à la fin du XIXème siècle, et que son utilisation était répandue. La souveraineté du peuple, concept dont l’application reste très timorée en France, paraît nettement plus tangible en Californie. Elle trouve à s’exprimer de manière beaucoup plus fine que par la seule élection de représentants. Ainsi le peuple californien n’est pas de droite ou de gauche pendant quatre ans, il est pluriel. Il est à la fois favorable à la peine de mort (donc de droite ?) et à la légalisation du cannabis (donc de gauche ?).

Il se saisit de sujets dont on débat en France depuis des décennies, et les tranche avec toute la légitimité que confère une majorité de votants dans le cadre d’un suffrage direct. Mais il peut revenir sur sa décision plus tard s’il le souhaite. Ça s’est déjà vu à deux reprises.
Il n’a pas peur de la complexité d’une question (nombre de propositions portent effectivement sur la fiscalité, l’économie, l’environnement, etc.) car les experts sont sollicités pour donner leur avis durant la campagne.

La Californie fait la démonstration que le système politique de gouvernement représentatif peut être utilement complété, corrigé ? par un outil efficace de démocratie directe, sans pour autant devenir ingouvernable. Car rappelons que, si la Californie était un état indépendant, elle serait la 6ème puissance économique mondiale, devant la France, avec seulement 39 millions d’habitants.

Pour approfondir le sujet, je vous invite à parcourir le passionnant site internet www.ballotpedia.org. Très complet et didactique, il se présente comme l’encyclopédie de la politique américaine.

Emmanuel Bonin.jpg

Tribune signée par Emmanuel Bonin, membre d’ANLD!, le 30 mars 2017. 

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