La souveraineté du peuple, une chimère nécessaire ?

Un éclairage québécois par Eric Labbé

Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 il est écrit, à l’Article 3, que le « principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».  Nulle personne ou groupe de personnes « ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».  Dans la mesure où cette notion de nation a quelque-chose à voir avec le peuple, est-ce à dire que ce dernier est habilité à choisir lui-même son souverain?  Peut-il instaurer une nouvelle légitimité?  Est-il en mesure de court-circuiter, ne serait-ce qu’en dernier recours, les décisions de son gouvernement?

De la façon dont le problème est posé, la société est envisagée tel un corps essentiellement social et accessoirement politique.  La politique exercerait son autorité sur le social, et le social subirait les forces du politique, au même titre que les roues d’une voiture subissent les contraintes de direction, de vitesse et de freinage imposées par le chauffeur.  En supposant qu’une telle distinction soit plausible, est-il pour autant permis d’envisager la société comme antérieure à la politique, comme si le pouvoir prenait sa source dans le social?  À en croire Jean-Jacques Rousseau, la réponse est oui.  Dans son Discours sur les origines des inégalités, Rousseau imagine en effet un monde semi-sauvage dans lequel des regroupements d’individus renoncent, au profit d’un tiers, à leur droit naturel sur toutes choses et sur toutes personnes au profit de leurs droits civils.  Bénéficiaire de ce droit, le tiers, autrement dit le souverain, s’affaire alors, moyennant leur obéissance, à protéger chacun des membres du corps social.  C’est ainsi que se serait effectué, selon Rousseau, le passage entre la société pré-politique, celle où régnaient un ensemble de règles plus ou moins molles liées aux mœurs et à la morale, à une société pleinement politique, avec ses règles positives, son système légal, ses moyens de répression et de rétribution, ainsi que son système de défense.  Aucun pouvoir légal ne serait nécessaire, selon ce schème, à la constitution de la légalité, comme s’il s’agissait d’une construction purement sociale.

A priori, cette hypothèse peut sembler tout à fait logique, d’autant plus qu’elle permet d’éviter de recourir à une autorité exogène, comme par exemple celle de Dieu, pour expliquer la création du premier État.  Mais les choses se compliquent lorsque la société est déjà politique, et qu’elle veut apporter des modifications au contrat social.  Comme les souverains possèdent, par définition, tout le droit pour eux, ils sont évidemment en droit de proscrire toute tentative susceptible de compromettre leur pérennité.  Ainsi le roi Georges III avait-il le droit de châtier les révolutionnaires américains, tout comme le jeune gouvernement républicain de 1848 avait le droit de « purger » Paris de ses révolutionnaires socialistes.  Ainsi le Tribunal constitutionnel espagnol était-il en droit, pour prendre un exemple plus récent, de juger illégal le référendum sur l’indépendance de la Catalogne, tenu le 1er octobre 2017.  On peut donc en conclure que le peuple ne détient pas, pour peu que ces exemples soient révélateurs, une autorité par laquelle il pourrait, ne serait-ce qu’en dernier recours, casser les jugements de son propre souverain, comme si son pouvoir d’instituer la souveraineté n’était plus d’aucune validité.

Curieusement, les « souverainistes » eux-mêmes, du moins ceux du Québec, tendent à confirmer cette hypothèse.  Dans son livre À visage découvert, l’ancien premier ministre Lucien Bouchard affirme, sur un ton plutôt péremptoire, que l’intégrité du territoire québécois étant non négociable, les ambitions souverainistes des Premières nations sont irrecevables, quand elles seraient appuyées par un référendum largement gagnant.  Si le Québec a le droit de se séparer du Canada, les communautés aborigènes n’ont pas pour autant le droit de se séparer du Québec, pas plus que ne le peuvent les autres communautés, incluant les populations anglophones des Townships et du West Island.

Pour pallier cette contradiction, les leaders indépendantistes recourent à un double langage, lequel leur permet d’insister tantôt sur le caractère social de la souveraineté, tantôt sur son caractère légal, selon qu’il s’agit de convaincre le gouvernement canadien de la légitimité de leur projet, ou encore les communautés du Québec de l’irrecevabilité de leurs aspirations souverainistes ou rattachistes.  Dans le premier cas, ils peuvent affirmer que la « nation » québécoise peut se passer, compte tenu de ce caractère social, de l’approbation d’Ottawa pour s’emparer de la souveraineté, alors que, dans le deuxième cas, ils peuvent affirmer que, compte tenu de son caractère légal les communautés ne peuvent s’en prévaloir sans l’approbation du gouvernement québécois, lequel n’est pas prêt de la leur accorder, à en croire les propos de Lucien Bouchard.

Ces trucages sémantiques ont toutefois du mal à masquer que le fait que, le pouvoir souverain du peuple, si tant est qu’il a déjà existé, est aujourd’hui complètement impotent.  De fait, sa participation au pouvoir se résume à désigner ceux et celles qui, au cours des quatre années subséquentes, parleront et agiront en son nom, comme si la seule décision juridique qu’il était en droit de prendre était de confirmer, par l’entremise du droit de vote, sa non-ingérence dans les affaires de l’État.  Par conséquent son seul geste véritablement souverain consiste, assez curieusement, à se priver lui-même de la souveraineté, comme s’il s’empressait de s’en débarrasser, dans l’isoloir des bureaux de scrutin, en la confiant à des représentants.

Pourtant, il faut bien que les peuples aient quelque chose à voir avec la souveraineté, sans quoi les leaders sécessionnistes n’auraient pas pris la peine de les appeler aux urnes, en 1980 et en 1995, dans le cadre des deux référendums sur l’indépendance.  La Cour suprême du Canada n’aurait pas accordé au Québec, dans le cadre du Renvoi relatif à la sécession du Québec, le droit de négocier avec Ottawa les termes de sa sécession, à condition que ses citoyens aient clairement exprimé leur approbation par l’entremise d’un référendum.

Serait-ce que, à défaut d’être réel, le caractère social de la souveraineté doit à tout le moins conserver une apparence de réalité, au risque de ranimer, chez les peuples, leur prédilection d’antan pour les révolutions et les coups d’État?  Car quoi qu’en disent les juristes et les politiciens, les masses populaires n’en conservent pas moins le pouvoir naturel de se révolter, quand elles devraient subir une répression incessante, comme celle que firent subir, pendant des siècles, la Prusse et la Russie au peuple polonais.  Et il ne faudrait pas sous-estimer la portée de ce pouvoir, comme en témoignent les nombreuses révolutions qui ont marqué l’histoire du monde entre la fin du XVIIIe siècle et le milieu du XXe siècle.

Dans ce contexte, il est sans doute bon que les politiciens entretinssent le mythe de la souveraineté populaire, afin de tuer dans l’œuf le désir de la récupérer.

Eric Labbé