POUR LES EUROPEENNES

L’objectif est d’établir un lien plus direct entre les citoyens et les décisions européennes. Pour cela, tous les outils classiques de la démocratie doivent être mobilisés : élection, tirage au sort et démocratie directe.

3 idées pour une vraie démocratie européenne :

1.      L’élection populaire de la Commission européenne

L’Europe est trop technocratique ?! Nous proposons l’élection populaire de la Commission européenne.

2.      Une Assemblée citoyenne européenne

Bruxelles : royaume des lobbies ?! Nous proposons la création d’une Assemblée citoyenne européenne, capable de bloquer les propositions contraires à l’intérêt général.

3.      Un référendum d’initiative populaire européen

L’Europe n’écoute pas les peuples ?! Nous proposons un référendum d’initiative populaire européen pour modifier les législations de l’Union.

1.      L’élection populaire de la Commission européenne

Pourquoi ?

Aujourd’hui, la Commission est désignée à travers des négociations élitistes entre gouvernements nationaux d’une part et partis représentés au Parlement européen d’autre part. Ce processus manque de transparence et implique trop d’intermédiaires pour que l’influence des citoyens se fasse réellement sentir.

Une Commission directement issue du suffrage universel verrait son rôle de garante de l’intérêt général européen prendre tout son sens. Elle tirerait de son élection un authentique mandat populaire européen et porterait dans ses propositions au Conseil et au Parlement un programme dont elle pourrait être tenue responsable devant les électeurs.

Cette réforme aurait pour avantage de clairement répondre au procès en démocratie souvent intenté à l’Union européenne (« Commission non élue », « Bruxelles nous impose » etc.).

Un autre avantage serait de canaliser le mécontentement. Lorsque des citoyens sont mécontents des politiques nationales, ils cherchent à changer de gouvernement, pas à abolir l’État-nation. A l’heure actuelle, lorsque des citoyens sont mécontents des politiques européennes, ils en viennent vite à critiquer l’Union en général. L’élection directe de la Commission aurait l’avantage de fournir un « fusible » qui rendrait le mécontentement plus constructif (bâtir une majorité alternative) et moins négatif (sortir de l’UE).

Comment ?

Il s’agirait de faire élire le collège complet des 27 commissaires (un par pays) au scrutin de liste majoritaire. Concrètement, la liste arrivée en tête serait élue en bloc. L’avantage serait de rompre avec la personnalisation du pouvoir en faisant élire une équipe et non un individu. Le caractère collégial de la Commission, adoptant ses décisions d’un commun accord en sortirait confirmé.

Cette solution obligerait à la transparence sur le choix des futurs commissaires pendant la campagne électorale. Même au niveau national, la désignation des ministres est souvent un moment très élitiste, ou, après avoir voté, le peuple est spectateur de l’ascension de personnalités qu’il ne connaît pas forcément. La campagne électorale serait également simplifiée puisque chaque liste aurait un candidat issu de chaque pays, qui pourrait y jouer le rôle de porte-parole. L’argument selon lequel il serait difficile de « voter pour un étranger » serait ainsi levé.

En outre, le passage par un collège électoral dans lequel chaque État membre bénéficierait d’un nombre minimal de voix permettrait d’éviter que la démocratisation de la Commission ne soit perçue comme une opération ne bénéficiant qu’aux « grands » États au détriment des « petits ». Il s’agirait aussi d’éviter que les États ayant traditionnellement de forts taux de participation (ex : Belgique où le vote est obligatoire) ne soient surreprésentés par rapport aux autres. Concrètement, les citoyens voteraient sur la répartition des voix de leur État membre entre les listes candidates.

2.      Une Assemblée citoyenne européenne

Pourquoi ?

Une des critiques les plus courantes adressées à la Commission est sa tendance à consulter les intérêts économiques dominants pour formuler et légitimer ses propositions. Cette gouvernance élitiste pourrait être contrebalancée par la mise en place aux côtés de la Commission d’une Assemblée de citoyens européens tirés au sort, représentatifs de toute la diversité de l’Union (nationale, sociale, d’âge, de genre, etc.).

Outre l’avantage de lutter contre l’image d’une Union lointaine et élitiste, l’Assemblée tirée au sort pourrait participer à la formation d’une citoyenneté européenne. Cette expérience constituerait une sorte d’Erasmus politique. Des citoyens ordinaires venus de toute l’Union seraient ainsi invités à débattre avec des citoyens d’autres États membres et à s’ouvrir à la diversité des points de vue et aux enjeux européens.

Comment ?

Cette Assemblée citoyenne européenne ne serait pas nouveau législateur, au même titre que le Parlement ou le Conseil, mais n’exercerait ses fonctions que dans le périmètre des compétences de la Commission.

Sur certains points, le rôle de l’Assemblée tirée au sort pourrait n’être que consultatif. Cependant, pour que l’exercice ne soit pas vain, il faudrait que l’Assemblée dispose d’un droit de veto sur certaines propositions de la Commission jugées contraires à l’intérêt général européen. Cela pourrait concerner certaines décisions de long terme, comme les accords commerciaux et climatiques et les propositions de nouveaux traités européens, ou encore les cas où une proposition de la Commission est contestée par certains parlements nationaux. Dans ce dernier cas, la Commission pourrait maintenir sa position au nom de l’intérêt général de l’Union, mais uniquement si elle parvient à convaincre l’Assemblée tirée au sort à l’issue d’une procédure contradictoire publique. Les Commissaires pourraient aussi avoir à rendre des comptes régulièrement devant l’Assemblée tirée au sort.

3.      Un référendum d’initiative populaire européen

Pourquoi ?

Il existe déjà une procédure d’Initiative citoyenne européenne mais qui est difficile d’emploi et purement consultative. D’autre part, les peuples européens sont parfois appelés à s’exprimer par référendum, mais chacun séparément, ce qui diminue la portée de leur influence sur les décisions européennes. En effet, un référendum organisé dans un pays peut toujours se heurter à la position des gouvernements des autres États membres, comme ce fut le cas pour l’Irlande en 2008, la Grèce en 2015 et les Pays-Bas en 2016, ou servir de manipulation plébiscitaire (Hongrie 2016). Il convient donc de fonder une démocratie directe à la fois européenne et efficace.

Comment ?

Il s’agit d’instituer des référendums d’initiative populaire sur les législations européennes. Les pétitions ayant atteint 1 million de signatures au total dans l’Union seraient envoyées à l’Assemblée citoyenne européenne qui sélectionnerait régulièrement les questions méritant de donner lieu à un référendum. De cette façon, un filtrage resterait en place, mais exercé par des citoyens ordinaires représentatifs du peuple européen.

Le point essentiel serait la simultanéité des référendums dans tous les États membres. Par rapport aux consultations nationales dispersées dans le temps, cela favoriserait une claire européanisation du débat, seule à même de rendre le verdict populaire contraignant pour les gouvernements. La décision finale se prendrait comme en Suisse, par double majorité (citoyens et États), ce qui serait cohérent avec le système de double majorité déjà en place au Conseil de l’UE.

Afin de renforcer la responsabilité démocratique de la Commission, un référendum révocatoire devrait également être possible en cours de mandat, sur la base d’une pétition soutenue par l’Assemblée citoyenne européenne.

 

 

POUR LES LEGISLATIVES

 

6 idées pour une vraie démocratie française

L’objectif est d’établir un lien plus direct entre les citoyens et les décisions nationales.

Pour cela, tous les outils classiques de la démocratie doivent être mobilisés : mandat limité et impératif, tirage au sort et démocratie directe.

1. Assurer le renouvellement de la représentation politique et défendre le mandat seulement nécessaire pour tous les élus

2. Lutter contre le parachutage grâce au mandat vraiment local : imposer que tout candidat à une élection municipale réside réellement dans cette commune depuis cinq ans

3. Réinventer le Sénat et le remplacer par une chambre des Français établie par tirage au sort

4. Rendre le gouvernement responsable devant le peuple et créer un « 49.4 »

5. Renforcer la démocratie directe et rendre possible le référendum d’initiative populaire

6. Établir une justice impartiale pour les responsables politiques et créer une cour spéciale indépendante

1. Assurer le renouvellement de la représentation politique et défendre le mandat seulement nécessaire pour tous les élus

Plus de cumul de mandat avec quelque mandat que ce soit. Stricte unité dans l’espace. 2 mandats en cumulé au maximum dans le temps. 15 ans de mandat en tout maximum.

De nos jours la majorité des élus nationaux conçoivent la succession de leurs mandats comme une carrière professionnelle, dans laquelle il faudrait collectionner le maximum de portefeuilles, au nom de la proximité avec le terrain (quel paradoxe !) ou de la compétence.

Nous souhaitons rappeler à la raison les cumulards et les remplacer, le cas échéant, par des élus plus dignes, qui conçoivent leur mandat comme une fonction de porte-parole, temporaire et limité. Faire de la politique, c’est consacrer quelques années de sa vie (et pas toute sa vie) à représenter le peuple. Ce n’est pas travailler à son succès personnel.

2. Lutter contre le parachutage grâce au mandat vraiment local : imposer que tout candidat à une élection municipale réside réellement dans cette commune depuis cinq ans

Pour devenir maire ou conseiller municipal d’une commune, il faut y avoir résidé au minimum pendant 5 ans avant l’échéance.

Aujourd’hui, le Code électoral impose aux candidats d’être électeurs de la commune concernée ou d’y payer des impôts locaux mais rien n’indique qu’il faille y résider réellement. Dans certains cas, un quart des conseillers municipaux n’habitent pas dans la commune où ils ont été élus.

Les élections municipales servent souvent de tremplin à des candidats en quête de légitimité démocratique pour servir leur carrière politique non pas locale mais nationale. Une fois élus, ils n’hésitent pas à délaisser leur mandat de maire pour se consacrer à d’autres campagnes et à d’autres fonctions.

L’objectif de l’engagement n°2 est de redonner son sens local à la mairie et de permettre aux militants locaux de s’investir véritablement, à des personnalités locales d’émerger, sans craindre que leurs efforts soient finalement rendus vains par le parachutage d’un candidat de stature nationale envoyé par un parti.

3. Réinventer le Sénat et le remplacer par une chambre des Français établie par tirage au sort

Créer une chambre populaire en lieu et place du Sénat composée de citoyens majeurs tirés au sort chargés d’examiner les lois discutées par l’Assemblée nationale.

Le Sénat est composé de 378 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

La pratique du tirage au sort, née avec la démocratie en Grèce et toujours utilisée aujourd’hui dans les tribunaux, est directement liée à l’exercice de la citoyenneté.

Sur le modèle des consultations citoyennes qui existent aujourd’hui, les citoyens tirés au sort pour former la nouvelle chambre représentative examinent les projets de loi votés à l’Assemblée nationale. Ils sollicitent des experts pour nourrir leur réflexion, débattent entre eux et délibèrent. Leur décision finale a une portée contraignante.

L’objectif de l’engagement n°3 est de permettre aux citoyens d’être au cœur du processus législatif. La publicité des débats de l’assemblée tirée au sort suscite plus d’intérêt et d’identification de la part du reste des électeurs que les débats parlementaires qui ne sont souvent que des joutes formelles.

4. Rendre le gouvernement responsable devant le peuple et créer un « 49.4 »

S’il ne dispose pas de la majorité pour une loi donnée, le gouvernement a la possibilité d’engager sa responsabilité devant le peuple au travers d’un référendum. Si la loi est rejetée, le gouvernement démissionne (motion de censure populaire).

En cas de blocage institutionnel, le gouvernement a la possibilité d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sauf si 1/10e des députés dépose une motion de censure dans les 24 heures et si cette dernière est votée par 289 députés.

Avec le « 49.4 », le gouvernement soumet directement aux électeurs un projet de loi controversé. Le résultat du vote est déterminant : il valide ou enterre le projet de loi.

5. Renforcer la démocratie directe et rendre possible le référendum d’initiative populaire

La signature d’au moins 500 000 personnes ayant leur carte d’électeur oblige le gouvernement à enregistrer la demande de référendum et à la soumettre au vote national.

Le référendum d’initiative partagée qui existe depuis janvier 2015 n’a jamais été utilisé tant il est difficile à mettre en place. Il requiert le soutien de 185 de parlementaires et de 4.6 millions d’électeurs.

Avec l’engagement n°5, 500 000 personnes, soit 1 % des électeurs, pourront déposer une demande de référendum, permettant ainsi à tous de s’exprimer directement sur des sujets que de nombreux Français souhaitent voir soumis au vote national.

6. Établir une justice impartiale pour les responsables politiques et créer une cour spéciale indépendante

Mettre fin aux immunités liées aux mandats électifs et instituer une cour spéciale de justice constituée de citoyens et magistrats tirés au sort pour juger les délits dans lesquels des élus ont été impliqués dans l’exercice de leurs fonctions.

L’inviolabilité du statut des parlementaires les protège de toute restriction de liberté – garde à vue, détention provisoire, etc. – quand elle pèse inconditionnellement sur chaque citoyen.

La Cour de justice de la République, composée de 3 juges et de 12 parlementaires, est en charge de juger les infractions commises par les membres de gouvernement dans l’exercice de leur fonction. Sur 1 124 plaintes déposées par des particuliers auprès de la Cour en vingt-trois ans, 15 procédures ont été instruites et seulement 5 ont fait l’objet d’un jugement.

La cour spéciale indépendante, défendue par la proposition ANLD n°6, est composée de magistrats et de citoyens, tous choisis par tirage au sort.  La création de cette cour permet d’abolir la justice à deux vitesses pour les responsables nationaux, de faire respecter l’universalité des règles de droit et le bon usage des finances publiques.

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Voir la plaquette de présentation du mouvement