1. Assurer le renouvellement de la représentation politique et défendre le mandat seulement nécessaire pour tous les élus

2. Lutter contre le parachutage grâce au mandat vraiment local : imposer que tout candidat à une élection municipale réside réellement dans cette commune depuis cinq ans

3. Réinventer le Sénat et le remplacer par une chambre des Français établie par tirage au sort

4. Rendre le gouvernement responsable devant le peuple et créer un « 49.4 »

5. Renforcer la démocratie directe et rendre possible le référendum d’initiative

6. Établir une justice impartiale pour les responsables politiques et créer une cour spéciale

1. Assurer le renouvellement de la représentation politique et défendre le mandat seulement nécessaire pour tous les élus

Plus de cumul de mandat avec quelque mandat que ce soit. Stricte unité dans l’espace. 2 mandats en cumulé au maximum dans le temps. 15 ans de mandat en tout maximum.

De nos jours la majorité des élus nationaux conçoivent la succession de leurs mandats comme une carrière professionnelle, dans laquelle il faudrait collectionner le maximum de portefeuilles, au nom de la proximité avec le terrain (quel paradoxe !) ou de la compétence.

Nous souhaitons rappeler à la raison les cumulards et les remplacer, le cas échéant, par des élus plus dignes, qui conçoivent leur mandat comme une fonction de porte-parole, temporaire et limité. Faire de la politique, c’est consacrer quelques années de sa vie (et pas toute sa vie) à représenter le peuple. Ce n’est pas travailler à son succès personnel.

2. Lutter contre le parachutage grâce au mandat vraiment local : imposer que tout candidat à une élection municipale réside réellement dans cette commune depuis cinq ans

Pour devenir maire ou conseiller municipal d’une commune, il faut y avoir résidé au minimum pendant 5 ans avant l’échéance.

Aujourd’hui, le Code électoral impose aux candidats d’être électeurs de la commune concernée ou d’y payer des impôts locaux mais rien n’indique qu’il faille y résider réellement. Dans certains cas, un quart des conseillers municipaux n’habitent pas dans la commune où ils ont été élus.

Les élections municipales servent souvent de tremplin à des candidats en quête de légitimité démocratique pour servir leur carrière politique non pas locale mais nationale. Une fois élus, ils n’hésitent pas à délaisser leur mandat de maire pour se consacrer à d’autres campagnes et à d’autres fonctions.

L’objectif de l’engagement n°2 est de redonner son sens local à la mairie et de permettre aux militants locaux de s’investir véritablement, à des personnalités locales d’émerger, sans craindre que leurs efforts soient finalement rendus vains par le parachutage d’un candidat de stature nationale envoyé par un parti.

3. Réinventer le Sénat et le remplacer par une chambre des Français établie par tirage au sort

Créer une chambre populaire en lieu et place du Sénat composée de citoyens majeurs tirés au sort chargés d’examiner les lois discutées par l’Assemblée nationale.

Le Sénat est composé de 378 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

La pratique du tirage au sort, née avec la démocratie en Grèce et toujours utilisée aujourd’hui dans les tribunaux, est directement liée à l’exercice de la citoyenneté.

Sur le modèle des consultations citoyennes qui existent aujourd’hui, les citoyens tirés au sort pour former la nouvelle chambre représentative examinent les projets de loi votés à l’Assemblée nationale. Ils sollicitent des experts pour nourrir leur réflexion, débattent entre eux et délibèrent. Leur décision finale a une portée contraignante.

L’objectif de l’engagement n°3 est de permettre aux citoyens d’être au cœur du processus législatif. La publicité des débats de l’assemblée tirée au sort suscite plus d’intérêt et d’identification de la part du reste des électeurs que les débats parlementaires qui ne sont souvent que des joutes formelles.

4. Rendre le gouvernement responsable devant le peuple et créer un « 49.4 »

S’il ne dispose pas de la majorité pour une loi donnée, le gouvernement a la possibilité d’engager sa responsabilité devant le peuple au travers d’un référendum. Si la loi est rejetée, le gouvernement démissionne (motion de censure populaire).

En cas de blocage institutionnel, le gouvernement a la possibilité d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sauf si 1/10e des députés dépose une motion de censure dans les 24 heures et si cette dernière est votée par 289 députés.

Avec le « 49.4 », le gouvernement soumet directement aux électeurs un projet de loi controversé. Le résultat du vote est déterminant : il valide ou enterre le projet de loi.

5. Renforcer la démocratie directe et rendre possible le référendum d’initiative populaire

La signature d’au moins 500 000 personnes ayant leur carte d’électeur oblige le gouvernement à enregistrer la demande de référendum et à la soumettre au vote national.

Le référendum d’initiative partagée qui existe depuis janvier 2015 n’a jamais été utilisé tant il est difficile à mettre en place. Il requiert le soutien de 185 de parlementaires et de 4.6 millions d’électeurs.

Avec l’engagement n°5, 500 000 personnes, soit 1 % des électeurs, pourront déposer une demande de référendum, permettant ainsi à tous de s’exprimer directement sur des sujets que de nombreux Français souhaitent voir soumis au vote national.

6. Établir une justice impartiale pour les responsables politiques et créer une cour spéciale indépendante

Mettre fin aux immunités liées aux mandats électifs et instituer une cour spéciale de justice constituée de citoyens et magistrats tirés au sort pour juger les délits dans lesquels des élus ont été impliqués dans l’exercice de leurs fonctions.

L’inviolabilité du statut des parlementaires les protège de toute restriction de liberté – garde à vue, détention provisoire, etc. – quand elle pèse inconditionnellement sur chaque citoyen.

La Cour de justice de la République, composée de 3 juges et de 12 parlementaires, est en charge de juger les infractions commises par les membres de gouvernement dans l’exercice de leur fonction. Sur 1 124 plaintes déposées par des particuliers auprès de la Cour en vingt-trois ans, 15 procédures ont été instruites et seulement 5 ont fait l’objet d’un jugement.

La cour spéciale indépendante, défendue par la proposition ANLD n°6, est composée de magistrats et de citoyens, tous choisis par tirage au sort.  La création de cette cour permet d’abolir la justice à deux vitesses pour les responsables nationaux, de faire respecter l’universalité des règles de droit et le bon usage des finances publiques.

https://anouslademocratie.files.wordpress.com/2016/11/logo-anld-acronyme.jpg
Voir la plaquette de présentation du mouvement